A l'issue des délais impartis aux parties pour conclure, aucun calendrier n'a été fixé et aucune injonction n'a été délivrée aux parties par le conseiller de la mise en état en vue de l'accomplissement

Prétentions et moyens de la Sarl Panda Services Lyon Par conclusions notifiées le 1er février 2022, elle demande à la cour de: - déclarer la Sas 3C Evolution mal fondée en son appel et l'en débouter

La société Paritel opérateur et la société Argos protection, société intervenant dans le domaine de la sécurité, ont conclu le 13 juin 2014 un contrat d'abonnement flotte Paritel mobile.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses conclusions notifiées le 17 septembre 2007 M.

et déposées, après réouverture des débats et injonction de conclure sur le fond, les : *19 mai 2008 (par M.

Au soutien de leurs prétentions, les époux [M] exposent n'avoir eu aucun retour ni de l'agence [O] & [J] Immobilier ni des époux [F] avant le 31 mai 2023, jour fixé par le compromis pour la signature de

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Alain GUIGNARD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIME : Monsieur Jean Jacques Y...

de procédure suivant : - injonction de l'appelant de conclure avant le 22 juillet 2023, - injonction de l'intimé de conclure avant le 22 septembre 2023, l'audience étant fixée au 25 janvier 2024.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2022.

Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières conclusions, notifiées le 24 janvier 2025, auxquelles il convient de se référer pour un exposé des moyens, M.

L'affaire a fait l'objet d'un avis à bref délai par avis donné aux parties le 12 décembre 2024 et a été clôturée par ordonnance en date du 30 juin 2025.

Compte-tenu de la date de cet arrêt, les parties n'ont pas été en mesure de conclure de manière utile sur les conditions mises à la reconnaissance de la responsabilité de l'employeur sur le fondement du

Elle conclut subsidiairement à la confirmation du jugement déféré, sauf à y ajouter une indemnité de 20.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

A l'appui de ses prétentions, Mme [U] fait valoir que : - le contrat de vente a été conclu entre M.

Si la nullité de cette signification devait être retenue, elle estime qu'elle ne fait pas grief, Mme [B] ayant pu conclure au fond.

MOTIFS observations liminaires sur la procédure Il résulte de l'article 472 du code de procédure civile que si, en appel, l'intimé ne conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne

En tout état de cause, DIRE que le placement de Monsieur [P] [N] sous mesure de protection n'est pas un fait nouveau permettant de présenter de nouvelles prétentions en cause d'appel.

Par ordonnance du 2 juillet 2025, après avis d'avoir à faire connaître leurs observations écrites adressé aux parties par le greffe le 16 mai 2025, la présidente de la chambre - a prononcé la caducité

MOTIFS DE LA DÉCISION Par ordonnance du 13 juillet 2023, le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire a fait injonction aux parties de conclure sur la péremption d'instance.

Au fond, elle estime que son mari a eu la possibilité de conclure sur sa demande.