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1 334 résultats pour « injures graves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

68dce6b5a97254e6daf5e300

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[M] [L], mais aussi l'existence d'une menace grave à l'ordre public en invoquant les condamnations pénales à des peines d'emprisonnement ferme prononcées contre l'intéressé.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d0

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Il a été licencié le 8 juillet 2009 pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e6

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Y... est licencié pour faute grave selon lettre datée du 2 février 2008. Contestant le bien-fondé de son licenciement, M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bc83146e04f531ec14

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle communique également des SMS de Mme [JO] dans lesquels celle-ci dit n'avoir été ni injuriée ni menacée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d02

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b376c5d9057df800bf

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[S] invoque au titre des manquements reprochés à son employeur les injures, violences, injures homophobes et dénigrement répété de son travail dont il a fait l'objet de la part de son employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il a été licencié pour faute grave le 27 septembre 2018 dans les termes suivants : '(...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863cf

Appel

7 août 2002

7 août 2002

Que la charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9df

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Après convocation de la salariée à un entretien préalable fixé au 22 août 2008, l'employeur, par courrier du 25 août 2008, notifiait à Mme X... son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad24

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er juin 2005.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210965cdc6046d4708df9a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 9 décembre 2021, date d'envoi de la lettre, la société [1] a notifié à Mme [W] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

695bde2275782d5f06de30a3

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

[T] [G], qui manifestait une attitude hostile envers les fonctionnaires de Police, a été placé en garde à vue pour injures raciales, violences volontaires, rébellion et tentative de vol, puis, au vu de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01347_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

- la commune a méconnu les dispositions du règlement intérieur de la cantine dont elle entendait assurer l'application en procédant à l'exclusion de leur fils alors que le règlement prévoit une gradation

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CA

Chambre 4-5

602f0a7d0d965c7041bdd31d

Appel

18 février 2021

18 février 2021

C/ Société PASCAL COSTE COIFFURE Copie exécutoire délivrée le : 18/02/21 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Convoquée le 19 mars 2008 à un entretien préalable fixé le 7 avril auquel elle n'a pas déféré , Mme X... a été licenciée pour faute grave par lettre datée du 10 avril 2008 pour les motifs suivants: *en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6534

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Après avoir été convoqué le 28 octobre 2019 à un entretien préalable fixé au 8 novembre suivant, il a été licencié pour faute grave le 15 novembre 2019.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead15847a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

qualité de tourneur en contrat à durée déterminée puis, par contrat à durée indéterminée à compter du 11 mars 1988 , au dernier salaire mensuel brut de base de 2449,47 euros, a été licencié pour faute grave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebb

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

* Le mercredi 22 septembre 1999, vous avez eu, dans les locaux de la Société, une altercation avec Monsieur X..., au cours de laquelle vous avez prononcé de nombreuses injures, et détérioré une porte

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CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebe

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

*] Le mercredi 22 septembre 1999, vous avez eu, dans les locaux de la Société, une altercation avec Monsieur A..., au cours de laquelle vous avez prononcé de nombreuses injures, et détérioré une porte

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead3a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le salarié a été licencié pour faute grave le 9 avril 2019.

Source officielle