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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
69e07402cdc6046d47696ba1
15 avril 2026
C'est dans ce contexte que, par ordonnance du 6 juillet 2023, le juge de la mise en état, saisi d'un incident par la société DENTSPLY SIRONA a : - Déclaré la société DENTALINOV irrecevab1e en son appel
11e chambre
5fd93f06fb08bf24eda342b6
26 mars 2020
[Z], Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 9 décembre 2019 ayant déclaré irrecevables la déclaration d'appel formée par M.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9246f8bf0a803691fcfff
28 mai 2020
déclaré la demande tendant à voir ordonner l'annulation du congrès du SNEPS-CFTC des 10, 11, 12 octobre 2017 ou à tout le moins l'élection des membres du conseil et du bureau issus dudit congrès irrecevable
Pôle 1 - Chambre 11
69d73a69cdc6046d479b4cc5
8 avril 2026
[P] [A] irrecevable, disant n'y avoir lieu à statuer sur le recours de M. [P] [A], rejetant les moyens d'irrégularité ou d'irrecevabilité soulevés par M.
6a0fec06cdc6046d47884a3c
21 mai 2026
étrangers et du droit d'asile ayant pour avocat choisi Me Billel Zekri, avocat Informé le 20 mai 2026 à 15h10, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a0fec01cdc6046d4788490e
MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 20 mai 2026 à 15h32, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a0fec0dcdc6046d47884c41
MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 20 mai 2026 à 14h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
Pôle 6 - Chambre 4
6a0d4425cdc6046d4744fe98
7 mai 2026
Elle soutient que la requête présentée par le salarié devant le conseil de prud'hommes serait nulle et irrecevable.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca588402d51e27166a577a
18 novembre 2020
Mme [F] [M] C/ Société EDF DIRECTION COMMERCE OUEST Organisme CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES (CNIEG) Déclare la demande ou le recours irrecevable
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce84cdc6046d47897f14
16 avril 2026
La banque réplique que cette demande est irrecevable comme prescrite.
Chambre Commerciale
6a2262c2cdc6046d473937fa
4 juin 2026
[J] [O] contre le jugement rendu par le tribunal de commerce de Grenoble du 28 janvier 2025 irrecevable, - condamner M.
1ère chambre civile A
5fd9babcd0163fb0da278285
5 décembre 2019
[Q] irrecevable et subsidiairement non fondé en ses demandes et l'en débouter - condamner M.
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73de
2 décembre 2020
[S] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'
Pôle 6 - Chambre 7
5fd943ef909a3d2abe242edb
12 mars 2020
[O] vis à vis du procureur général près la cour d'appel de Paris et du procureur de la République irrecevable, constaté la péremption de l'instance, déclaré la demande irrecevable, débouté les
Rétention Administrative
69e31739cdc6046d47a7ddfe
président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
69f19c25cdc6046d47ee0c3b
28 avril 2026
69f19c28cdc6046d47ee0c55
Chambre de la Proximité
69f43581cdc6046d472ce09e
30 avril 2026
Suivant ordonnance du 13 octobre 2025, le conseiller de Ia mise en état a déclaré irrecevable l'appel formé par M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0075cdc6046d4757b8cf
23 avril 2026
[G] ; - déclaré irrecevable l'action de Mme [C] formée au titre de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil ; - déclaré irrecevable l'action de Mme [C] formée au titre
69e85b88cdc6046d47192b66
21 avril 2026
Pour l'ensemble de ces motifs l'appel ne pourra qu'être déclaré irrecevable.'
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