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110 632 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

C'est dans ce contexte que, par ordonnance du 6 juillet 2023, le juge de la mise en état, saisi d'un incident par la société DENTSPLY SIRONA a : - Déclaré la société DENTALINOV irrecevab1e en son appel

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b6

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[Z], Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 9 décembre 2019 ayant déclaré irrecevables la déclaration d'appel formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcfff

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

déclaré la demande tendant à voir ordonner l'annulation du congrès du SNEPS-CFTC des 10, 11, 12 octobre 2017 ou à tout le moins l'élection des membres du conseil et du bureau issus dudit congrès irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a69cdc6046d479b4cc5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [A] irrecevable, disant n'y avoir lieu à statuer sur le recours de M. [P] [A], rejetant les moyens d'irrégularité ou d'irrecevabilité soulevés par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec06cdc6046d47884a3c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

étrangers et du droit d'asile ayant pour avocat choisi Me Billel Zekri, avocat Informé le 20 mai 2026 à 15h10, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec01cdc6046d4788490e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 20 mai 2026 à 15h32, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec0dcdc6046d47884c41

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 20 mai 2026 à 14h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0d4425cdc6046d4744fe98

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que la requête présentée par le salarié devant le conseil de prud'hommes serait nulle et irrecevable.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca588402d51e27166a577a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Mme [F] [M] C/ Société EDF DIRECTION COMMERCE OUEST Organisme CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES (CNIEG) Déclare la demande ou le recours irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce84cdc6046d47897f14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La banque réplique que cette demande est irrecevable comme prescrite.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262c2cdc6046d473937fa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[J] [O] contre le jugement rendu par le tribunal de commerce de Grenoble du 28 janvier 2025 irrecevable, - condamner M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9babcd0163fb0da278285

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[Q] irrecevable et subsidiairement non fondé en ses demandes et l'en débouter - condamner M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[S] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[O] vis à vis du procureur général près la cour d'appel de Paris et du procureur de la République irrecevable, constaté la péremption de l'instance, déclaré la demande irrecevable, débouté les

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31739cdc6046d47a7ddfe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.  

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c25cdc6046d47ee0c3b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.  

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c28cdc6046d47ee0c55

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.  

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43581cdc6046d472ce09e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Suivant ordonnance du 13 octobre 2025, le conseiller de Ia mise en état a déclaré irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0075cdc6046d4757b8cf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] ; - déclaré irrecevable l'action de Mme [C] formée au titre de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil ; - déclaré irrecevable l'action de Mme [C] formée au titre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b88cdc6046d47192b66

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour l'ensemble de ces motifs l'appel ne pourra qu'être déclaré irrecevable.'

Source officielle

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