du temps de travail, afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps

avec un jour de repos acquis au titre d'un accord d'aménagement du temps de travail pour les travailleurs de nuit: Il existe une obligation de compensation automatique des jours fériés coïncidant

de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause ; - la délibération du 17 décembre 2003 du conseil d'administration du service départemental

en application de l=article 11.01.3.2 de la convention collective applicable, les repos compensateurs acquis par Monsieur Z... au titre des jours fériés travaillés ou co'ncidant avec un jour de repos doivent

exceptions, de deux jours de repos consécutifs, dont le dimanche, le suivi des jours travaillés s'opère via une déclaration manuelle de suivi des jours ou demi-journées travaillés, validée mensuellement

le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels ou jours de

à compenser les pertes de rémunération induites par la réduction du temps de travail ont le caractère de dommages et intérêts et ne sont par conséquent pas soumises à cotisations ; par courrier du 18

travaillées, le positionnement et la qualification des jours de repos (repos hebdomadaire, congés payés, jours fériés ') ainsi que le nombre de jours de repos pris au titre de la réduction du temps de

-33 et L. 3121-38 ; 4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ; 5° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail

Selon elle, seul le repos compensateur obligatoire constitue un temps de travail rémunéré devant être pris en compte pour le calcul des réductions Fillon mais non le repos compensateur de remplacement

heures sur l'année avec 37 heures de travail par semaine, et 17 jours de réduction du temps de travail (RTT) par an.

allait travailler normalement ou bien s'il ne devait pas venir car il lui était imposé son jour de repos où sa demi-journée de repos'.

de repos au titre de la réduction du temps de travail auxquels le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail visé au 2e alinéa ci-dessus.

de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause ; - la délibération du 17 décembre 2003 du conseil d'administration du service départemental

de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause ; - la délibération du 17 décembre 2003 du conseil d'administration du service départemental

au titre des congés payés afférents - 12.600 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé - 12.600 euros au titre de dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien.

travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

travail ou de repos, au taux horaire de 22 € avant réduction du droit à indemnisation.

De même, elle ne peut contester le temps de recherches destinées à la rédaction des travaux confiés au conseil en matière d'usucapion au motif qu'elle n'a pas été destinataire d'études ou compte-rendu

en compte des temps de déplacement hors temps de travail hebdomadaire M.