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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00454_20240308
8 mars 2024
arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d'appel dont il relève () ". 2.
ORCA_23LY00561_20240308
ORCA_23LY00568_20240308
ORCA_23LY00569_20240308
ORCA_23LY00570_20240308
ORCA_23LY00580_20240308
ORCA_23LY00582_20240308
ORCA_23LY00583_20240308
2ème CH - Section 2
62678d6b189ce3057d201cdf
25 avril 2022
du 10 juin 2014, le divorce des époux a été prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Tarbes.
Cour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ad
20 février 2019
Selon jugement du 6 février 2018, le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio a : - dit et jugé le licenciement abusif, - condamné la Fédération de Groupement de Défense Sanitaire du Bétail de Corse à verser à
6253ca1bbd3db21cbdd8a118
5 février 2008
Mme Y... a repris son argumentation d'irrecevabilité devant le juge du divorce, et par jugement du 12 janvier 2007 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montbrison a déclaré
Chambre 2-3
5fd9957d5f04ee87337b9d4e
9 janvier 2020
A la suite de la requête en divorce déposée le 21 février 2015 par [I] [E], le juge aux affaires familiales de Marseille, par ordonnance de non-conciliation en date du 17 novembre 2015, a constaté l'acceptation
Pôle 3 - Chambre 1
61627779a2bc6369e8386da2
4 décembre 2013
Par jugement du 24 mars 1993, confirmé par arrêt du 16 juin 1994 de la cour d'appel de Versailles, le tribunal de grande instance de Versailles a prononcé leur divorce .
Pôle 1 - Chambre 8
69fd766ecdc6046d47033798
7 mai 2026
Par acte du 9 mai 2025, la société Star Lease a fait assigner la société G Finance Occitanie devant le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris aux fins de voir, notamment, constater
6253cdc1bd3db21cbdd94671
17 avril 2019
B.M.G. aux dépens), non déférées à la Cour, sont devenues irrévocables et il n'y a pas lieu à statuer les concernant ; 2) Sur les demandes principales de Monsieur T...
6253cacabd3db21cbdd8c13c
23 juillet 2008
C / Nicole Y... divorcée X...
6253cd20bd3db21cbdd9255a
irrévocable ; À titre infiniment subsidiaire, il fait plaider qu'il a déposé un dossier devant la CONAIR et qu'il bénéficie de la suspension provisoire des poursuites engagées à son encontre jusqu'à
16e chambre
6528dfe4aaebb88318fda96f
12 octobre 2023
de Mme [B] et M [L], prononcé par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 28 février 2019, aux torts exclusifs de l'époux, est devenu irrévocable le 17 décembre 2019.
1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8514
18 juin 2015
Les époux [V]/[W] étaient alors en procédure de divorce, Me [D] [H] assurant la défense de Mme [N] [W] épouse [V]. La Sarl La Maison s'est retrouvée débitrice vis à vis de la SMC.
Chambre civile 1-6
65a0f84c383a880008fd094b
11 janvier 2024
Par jugement rendu le 27 septembre 2018, le tribunal de commerce saisi s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Versailles, juridiction devant laquelle monsieur [R] a assigné
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