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DU CONGO Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 07 Juin 2022 : Par jugement rendu le 16 décembre 2021 entre la

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Y... à l'appui de sa demande : jugement du Tribunal départemental hors classe de Dakar du 25 juillet 1991, jugement du Tribunal régional hors classe de Dakar du 29 novembre 2004, arrêt de la deuxième

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Le tribunal de grande instance de Meaux a prononcé l'exequatur de cette décision par jugement du 16 octobre 2007.

Il ne manifeste donc pas la volonté non équivoque des appelants d'exécuter le jugement.

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bancaire ou postal ouvert au nom de M.

infondées les demandes présentées par Madame [M] [U] ; - juger que Mme [M] [U] a engagé sa responsabilité en s'opposant à l'exécution provisoire du jugement entrepris ; - juger que Mme [M] [U] a engagé

Par jugement du 19 septembre 2006 le tribunal de grande instance de Draguignan, l'exequatur du jugement du 14 juin 1990 et de l'ordonnance du 27 juin 1996 rendus par le tribunal supérieur de l'Etat d'Arizona

français sur la demande d'exequatur du jugement anglais du 12 juin 2019; - ordonner le sursis à statuer de la présente instance dans l'attente de la décision définitive et irrévocable du juge français

[H] à l'encontre du jugement rendu le 6 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Bourg-en-Bresse ; - infirmer le jugement déféré ayant débouté M.

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le juge de l'exécution afin de procéder à la vente forcée de l'appartement situé au [Adresse 1] à Paris, - juger qu'elle conservera le bénéfice des frais taxés à hauteur de 18.781,82 euros par le juge

[B] [U], - Jugé que l'exception d'incompétence du tribunal arbitral pour statuer sur la question de l'utilisation par les sociétés du groupe Generys des noms patronymiques [W] et [N] est fondée et invité

Il soutient qu'il n'appartenait pas au juge chargé de désigner un arbitre, en cas de défaillance d'une partie à cet égard, d'apprécier s'il existe ou non un litige mais seulement de s'assurer qu'un litige

effet en France dans les mêmes conditions que les jugements de divorce prononcés à l'étranger et que ces décisions peuvent être transcrites sans exequatur sur les registres de l'état civil.