Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées

et qu'il a changé de domicile depuis ; que selon la fiche de renseignements qu'il a lui même établie et remplie le 3 janvier 2017 il se domicilie chez Mme [P] (sa concubine) au [Adresse 8] ; que les lettres

au barreau de Paris ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions

cécile DUBOIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ANNE-CECILE DUBOIS, avocat au barreau d'AVIGNON Toutes les parties convoquées pour le 19 Février 2026 par lettre recommandée avec avis de réception en

En effet, elle ne produit que des copies de lettres, simples et non recommandées contrairement à ce qui est indiqué sur son bordereau de communication de pièces ainsi que le relève à juste titre la caution

[N] [Z] par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 4 février 2026 ; Vu la convocation des parties par le greffe le 19 février 2026 à l'audience de mise en état du 2 avril 2026

recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles

recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Régulièrement convoqué à l'audience de renvoi du 11 mars 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception dont il a retiré l'accusé de réception le 9 février 2026, M. [E] [R] n'a pas comparu.

Selon lettre recommandée du 5 octobre 2017, M. [C] [N] a formé opposition à cette contrainte, précisant dans son courrier d'opposition qu'il contestait le montant indiqué.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUIN 2026 APPELANT : [Y] [D] né le 30 Août 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non

Non comparante, non représentée ET : Maître [V] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Défenderesse à la contestation représentée à l'audience du 13 février 2025 par Me BORDAS Non

Enfin, selon l'article 13. 2 du contrat, le bailleur peut résilier le contrat après une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée non suivie d'effet dans les 15 jours suivant son envoi

, non représentés.

, avocat au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions

FABBIANI, avocat au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ;

Par lettre recommandée du 5 mai 2021 avec accusé de réception revenue avec la mention ' pli avisé et non réclamé' , la caisse a mis en demeure Mme [O] [L] de régler un indu d'allocation aux adultes handicapés

Elle a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 décembre 2013 dans les termes suivants : 'A la suite de notre entretien préalable en date du 4 décembre 2013, au cours duquel

recommandée du 29 décembre 2015.

Par lettre reçue le 30 janvier 2024 M.