Sur le gain manqué La société Airess invoque en premier lieu un préjudice de gain manqué d'un montant de 314 848€ HT, lié à la marge perdue sur les marchés des clients pour lesquels elle avait soumissionné

à l'obligation de sécurité, - En conséquence, CONDAMNER la société K PAR K à lui verser la somme de 30.000 Euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité.

Cette mesure était prononcée par lettre du 17 avril 2002 pour faute grave sur les motifs suivants : - participation à l'envoi à diverses autorités d'une lettre mettant en cause l'administration et les

Il résulte de ladite lettre que l'employeur fait grief à l'appelant d'avoir manqué à son obligation de loyauté et à celle de confidentialité, ce que ce dernier conteste.

Par lettre recommandée avec accusé réception du 12 mars 2014, la société a notifié à Monsieur [H] son licenciement pour faute grave.

La société produit également la lettre de démission, datée du 2 novembre 2016, d'un salarié qui décrit des pressions verbales, un manque d'écoute et un climat de travail difficile, ce que confirme le témoignage

[F] avec le numéro abonné attribué à la carte CTS 31796629, comprenant des codes confidentiels donnant accès au contrat télématique.

[I] le 17 avril 2018 par lettres les avisant que plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles étaient susceptibles de leur être reprochés et les informant qu'ils disposaient d'un délai d'un

En vertu des dispositions de l'article L 1232-6 du Code du travail, la lettre de licenciement, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur

à un premier entretien relatif aux investigations menées en son absence, puis le 12 Janvier 2012 à un entretien préalable à licenciement, qui s'est tenu le 25 Janvier 2012 avant d'être licencié par lettre

Par lettre du 10 septembre 2007 remise en main propre, la société NextiraOne France a refusé la demande de départ volontaire de Mme [Y].

En procédant ainsi, la SA Montres Ambre a manqué à ses obligations contractuelles.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 décembre 2017, la société Mariano notifiait à Mme [P] [W] sa mise à pied à titre conservatoire, l'employeur précisant qu'il déplorait un manquement

Le 10 septembre 2015, la société Tempting lui a adressé une lettre lui rappelant les termes de l'accord-cadre et faisant injonction de retirer la demande de dépôt de marque pour le Brésil, ce que la société

Par lettre du 7 novembre 2019, la société a notifié au salarié son licenciement pour faute grave.

; la motivation de cette lettre fixe les limites du litige.

Le 1er août 2018, les parties ont souscrit à une 'marque d'intérêt pour un investissement au sein de la société Stootie' par la société Cdiscount sous les conditions, d'abord de la présentation par la

Par lettre du 4 février 2021, Mme [V] s'est vue remettre une mise à pied à titre conservatoire.

Le harcèlement moral est un manquement grave aux obligations de l'employeur.

Par lettre du même jour, M.