Elle indiquait que [J] a [OC] dit aussi [J] [CC] né le 15 janvier 1915 de [TC] [DX] et [HZ] a [HX], décédé le 14 juillet 1983 sans postérité lui a légué tous ses biens.

n°2020-425 pour un montant total de 191 056, 68 euros.

au 2 novembre 1991.

, dès lors que les deux lois concernées sont marocaines.

, dès lors que les deux lois concernées sont marocaines.

, dès lors que les deux lois concernées sont marocaines.

1959 F...

tunisienne et donc par le code du statut personnel; -La loi applicable à la célébration des mariages en 1953 en Tunisie et l'application dans le temps de la loi 1957-3 du 1 août 1957 réglementant l'état

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

[KU] [H] né le [Date naissance 53] 1946 à [Localité 56] [Adresse 155] [Localité 18] Mme [PF] [S] née le [Date naissance 123] 1959 à [Localité 280] [Adresse 206] [Localité 239] Mme [SU] [N

Madame [LB] [HJ] [Adresse 6] [Localité 15] née le 09 Février 1958 à THESSALONIKI ( GRÈCE) Madame [WV] [IT] [FJ] épouse [GK] [Adresse 2] [Localité 4] née le 19 Janvier 1950 à TANANARIVE (MADAGASCAR

] [DN] née le [Date naissance 18] 1954 à [Localité 197] [Adresse 96] [Localité 197] Mme [ZP] [BK] née le [Date naissance 140] 1955 à [Localité 265] [Adresse 221] [Localité 177] Mme [TK] [ZX

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite - la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret

[HD] [K] né le [Date naissance 14] 1981 à [Localité 106], demeurant [Adresse 17] Mme [FG] [F] née le [Date naissance 33] 1955 à [Localité 115], demeurant [Adresse 94] M.

Jean Louis A..., M. Jean Michel B...

sur les lieux le 24 janvier 2008, il ressort que la terre [Localité 18] est coupée en deux parties par une route.

Ainsi, Mme E..., s'est vue attribuer les lots 1 et 3, 5, 9, 10, 13, 15 et 18, représentant 5108/ 10000ème en usufruit de l'immeuble situé 8 boulevard des filles du calvaire à Paris 11ème, les héritiers

[AB] [MI] né le [Date naissance 97] 1968 à [Localité 215] [Adresse 195] [Localité 5] Mme [TG] [AT] née le [Date naissance 123] 1955 à [Localité 20] [Adresse 79] [Localité 20] M.

Précédemment dans un courrier de janvier 2002, M.

Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière