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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d78
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IB Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/05991 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRG AFFAIRE : [K] [Z] ...
Chambre des Terres
6631db39a91469000847ab28
170] ; > un lot de 1/8ème aux ayants droit de [VL] [HL] [IC], née le [Date naissance 35] 1899 à [Localité 127] et décédée le [Date décès 18] 1974 à [Localité 126], [Localité 170] ; > un lot de
18e Chambre B
616250f8929f6bffa995b36e
23 mai 2014
En l'espèce, que Monsieur [L] ait ou non bénéficié du dispositif prévu par l'article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998, ce qui ne résulte pas du dossier, dès lors que sa demande en réparation
1ère Chambre
DCA_25NT00766_20260414
14 avril 2026
En revanche, l’ordre de recouvrer n° APCP20229000054 émis le 21 avril 2022 à l’encontre de l’intéressée pour la somme de 9 130,67 euros en remboursement d’un trop-perçu d’aides agricoles au titre de la
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49a
26 mars 2008
loyer.
4ème chambre
DCA_21NT02535_20220916
16 septembre 2022
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre soutient que la requête serait irrecevable dès lors que M. B A est décédé le 14 avril 2019 et ne pouvait ainsi interjeter appel.
644e05ffe4a3a8d0f81ac42f
27 avril 2023
SEKKAKI, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;
CHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad60
22 janvier 2025
L'assignation des consorts [F] [O] est en date des 14 et 19 avril 2021.
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
En l'espèce, que Monsieur [L] [J] ait ou non bénéficié du dispositif prévu par l'article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998, information qui ne résulte pas du dossier, dès lors que sa demande en
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
10 % du module du cours d'eau à soutenir que ce débit réservé doit être fixé à 75 l/s ; - les " mesures " émanant de la DREAL du Limousin en juin 2010 et octobre 2014 ne peuvent être retenues dès lors
6253c8e3bd3db21cbdd868cf
14 février 2003
Par déclaration du 18 avril 2001, M. Y... X... a fait appel de cette décision.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2024 et 16 avril 2025, M. L... I..., ainsi que M. A... I... et Mme K...
6253cbcfbd3db21cbdd8e584
29 juin 2011
Le 9 avril suivant, la société coopérative agricole les Coteaux de Berlou d'une part, M.
6253cd9cbd3db21cbdd93df4
21 novembre 2017
par 5 ans jusqu'à la loi du 17 juin 2008 puis par trois ans à partir de la loi du 14 juin 2013.
Cabinet C
65b9f6f58452800008b2b660
25 janvier 2024
SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,
6253ca64bd3db21cbdd8aeac
29 avril 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 03167 Philippe X... C / Maher Y...
637dc86e14982305d4c2025a
11 octobre 2022
-Dit que les parties conserveront à leur charge les frais exposés lors de l'expertise. -Dit qu'il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd4636668153ae8a8f952b
21 septembre 2018
Michel B... a travaillé du 9 avril 1962 au 31 mars 1999 en qualité d'ingénieur Position III B pour le compte de la SA ALSTOM TRANSPORT.
6253c9e3bd3db21cbdd89789
17 août 2006
Huitoofa X... et ses témoins, il ne pourra être contesté que cette terre dénommée, lors des opérations cadastrales de 1950, « lot de ville sur VAITEURU » a été occupée de manière continue depuis pratiquement
615e0e0ac25a97f0381f51a2
9 janvier 2015
1993 ; qu'il était soumis au statut prévu par la loi du 6 septembre 1947 modifiée et codifiée en 1978 sous les articles L. 511-2 et suivants du code des ports maritimes, antérieur à la loi du 9 juin 1992
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