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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'information n° 002/19 du 3 janvier 2019 par lesquelles le président du directoire de la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes a informé le personnel opérationnel du service de sauvetage et de lutte
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb63
25 septembre 2012
25 septembre 2012
greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Dominique X... a été embauché comme aide-soignant par le Centre Régional de lutte
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0b9
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle confirme l'utilisation de la procédure de chariot test dans le cadre de la politique de lutte contre la démarque, soutient que l'ensemble des salariés a été informé du recours possible à ce test,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
décision de rejet de leur recours gracieux du 11 août 2015, en ce qu'ils interdisent, sur le lieudit " Le Clos ", la préparation, l'épandage et l'utilisation de tous herbicides chimiques hors obligation de lutte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
contre l'incendie ; - en l'absence de moyens publics adaptés de lutte contre l'incendie, le classement des parcelles en litige en zone U par plan local d'urbanisme méconnaît l'article R. 151-18 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04009_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'avis du 30 juin 2020 par lequel la commission de lutte contre le
Source officielleAvis
CADA:20233277
6 juillet 2023
6 juillet 2023
.) ; 2) l’ensemble des correspondances, courriels, messages par messagerie électronique (WhatsApp, Signal, Telegram, etc.), émis ou reçus, relatifs à la lutte contre les dérives sectaires, y compris ceux
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité de la circulation et des accès, de la protection civile et des moyens d'approche permettant une lutte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02868_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat au paiement de la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence fautive de l'Etat en matière de lutte
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02869_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat au paiement de la somme de 140 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la carence fautive de l'Etat en matière de lutte
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02873_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat au paiement de la somme de 83 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la carence fautive de l'Etat en matière de lutte
Source officielleETRANGERS
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13 janvier 2024
13 janvier 2024
Mme [P] [L] a signé la requête saisissant le juge des libertés et de la détention « pour le préfet et par délégation, pour la cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière empêchée, l'adjointe
Source officielleConseil
CADA:20170567
9 février 2017
9 février 2017
environnement, réaliser des actions, notamment d'orientation et d'animation de la recherche, de prestation de services, d'information et d'incitation dans les domaines suivants : 1° la prévention et la lutte
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b73bb40ec8318f31e61
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Or, vous ne saurez ignorer l'attention qui est portée, par notre société, à la lutte contre la démarque inconnue.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00770_20230203
3 février 2023
3 février 2023
délibération n° 19-2021/APS de l'assemblée de la province Sud du 1er avril 2021 instaurant un plan d'urgence de soutien aux entreprises de la province Sud affectées économiquement par les effets de la lutte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
contre la propagation du virus covid-19 ; - l’arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; - l’arrêté du 9 mars 2020 portant diverses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par conséquent, les requérants ne sont pas fondés à reprocher au maire de Saint-Etienne une insuffisance des mesures prises dans l'exercice de ses pouvoirs de police, pour lutter contre les troubles de
Source officielleConseil
CADA:20160651
17 mars 2016
17 mars 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la lettre écrite par une adjointe au maire et lue
Source officielleChambre 4-7
65c71fc549e4c2000838a4a6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
APPELANTE L' INSTITUT [2] Centre Régional de Lutte contre le Cancer, Etablissement de santé privé d'intérêt collectif, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité
Source officiellePage 7 sur 611