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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6700d6f0836fac7141b7e9d6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

642-19 du Code de commerce, Limiter l'autorisation de vente aux enchères des biens meubles de la société SNT Moreno aux seuls biens non compris dans l'offre de cession de gré à gré formulée par Messieurs

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61637742f6919f4eda2c38fb

Appel

29 juin 2009

29 juin 2009

[T] ont expressément indiqué à Messieurs [D] que le compromis était caduc et ils ne peuvent donc se prévaloir d'un mandat apparent du notaire, - Messieurs [D] doivent la garantir des éventuelles poursuites

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61639404ec3936ac10a09f67

Appel

9 mars 2009

9 mars 2009

La SARL CROKENDY est intervenue à l'instance aux côtés de Messieurs [R] [A] et [L] [H].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ef

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Jacques Z...était lié par un contrat de travail à messieurs X...et Y..., * débouté messieurs X...et Y... de leur demande visant à voir prononcer la nullité du contrat, * dit que la rupture du contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337ea06e11dac7d76d0f0

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Les 11 et 14 janvier 2008, la société Zalis a transmis à Messieurs [I] et [C] une proposition tarifaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8ead7

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

professionnelle décennale bâtiment des maîtres d'oeuvre et ingénieurs conseils spécialisés et une police responsabilité civile des maîtres d'oeuvre, ingénieurs conseils, BET, techniciens et économistes, métreurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d1fc25a97f0381f4bdc

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

[C] de toutes leurs demandes, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamné Messieurs [C] aux dépens.

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a3dd6bd9057dc56dde

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

ETABLISSEMENTS MEIRELES C/ M. [S] [W] Mme. [E] [X] M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170877

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Rose à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la situation de Messieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6647b6c6260008b52fa7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 9 mars 2022, Messieurs [B] et [R] [I] ont interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb502799a9057d5dcea1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Messsieurs [J] et [Y] n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdbde9bc4dff3bdd48a4935

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

AE 466, à une largeur de 0,91 mètre le long de la façade du bâtiment Y... avec accès par le portillon en place, - ordonné l'exécution provisoire de cette disposition déterminant l'assiette du passage,

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d222

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Par jugement du 16 mars 2007, le tribunal a débouté messieurs X... et Y... de toutes leurs demandes fondées sur le contrat du 05 juillet 2002, a débouté la société 55 PRODUCTIONS, messieurs X... et Y..

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd7c40aa805a7864d28

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[E] à titre de dommages et intérêts, - débouter Messieurs [Z] et [H] [D] et M. [P] de toutes leurs prétentions, condamner Messieurs [Z] et [H] [D] et M. [P] à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609a4154c6ec55cf7100e5

Appel

27 février 2014

27 février 2014

- Dire et juger que le transfert de 19,64 % des actions de la société RECHERCHE GESTION DEVELOPPEMENT FINANCEMENT (« RGDF ») détenues par Messieurs [U] et [H] [Z] au profit de Messieurs [L] [R] et [D

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CA

1ère Chambre

64a50c71b8594705dbfcc9ee

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb1eaaf44d62f53e835

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

. ******************** Vu le jugement rendu le 27/9/2005 par le tribunal de grande instance de Paris qui a débouté Messieurs [R] [G] et [A] [D] de toutes leurs demandes formées contre la BARCLAYS

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1af6

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Il a, ainsi, cédé sa maison et quelques meubles, évalués à 4.000 €, à Messieurs [R] et [B] moyennant le prix de 151.000 €.

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CA

3e chambre civile

635236d88c924eadffcc4855

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et d'une hauteur de 8 à 10 mètres situé au droit de la parcelle MS [Cadastre 4] lui appartenant.

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CA

1ère Chambre

651d0327fe8d588318c1af6e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DÉBOUTE la société GOVVVA et Messieurs [I] [Y], [J] [W] et [M] [A] de toutes leurs demandes, fins et prétentions.

Source officielle