Contestant la légitimité de son licenciement et sollicitant la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Madame [F] a saisi le Conseil

Le 26 février 2018, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à la salariée la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du travail du 22 novembre 2017.

Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles a rendu un avis favorable à la demande de prise en charge, conduisant à ce que, par courrier du 22 décembre 2020, la caisse reconnaisse

[Y] était placé en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 20 octobre 2018. M.

II.B.2 - Sur la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

[R] [G] a finalement été licencié pour cause réelle et sérieuse par une lettre datée du 27 septembre 2021. A la date du licenciement, M.

[E] sans cause réelle et sérieuse et condamné la société [4] à lui payer les sommes suivantes : - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 16 785 euros net de CSG et CRDS

La salariée a déclaré un accident de travail qui serait survenu le 3 juin 2014, lequel n'a pas été reconnu comme tel par la caisse primaire d'assurance maladie.

Mme [B] ayant refusé les propositions qui lui étaient faites, il apparaît que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement contradictoire du 02 décembre 2024, le conseil de prud'hommes de Nîmes a : -requalifié le licenciement pour faute grave de Mme [E] [U] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -dit

Son licenciement pour cause réelle et sérieuse lui a été notifié par lettre du 6 avril 2016 à raison de retards chez des clients mis en lumière à la réception de l'avis d'excès de vitesse. M.

Il en va ainsi en cas de nullité du licenciement fondé sur l'état de santé ou sur la grossesse.

nul, - à titre subsidiaire, que son licenciement soit déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse et l'ESSCA condamnée à lui payer la somme de 63 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans

Nous pouvons également, le cas échéant et dans les mêmes formes, prendre l'initiative d'apporter des précisions à ces motifs dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement.'

licenciement nul ou licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -Juger que son licenciement pour motif économique notifié le 21 février 2024, suite au prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS

[D] [Q] en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné en conséquence la société [2] à verser à M.

[O] n'ayant pas perçu l'indemnité spéciale de licenciement ni le préavis et les congés payés sur préavis qui sont dus en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle, soit un solde d'une somme de

économique, . dit que le licenciement économique doit être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, . dit que l'employeur n'a pas respecté ses obligations relatives aux mesures de

Le 2 mai 2017, l'agression a été prise en charge comme accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie.

[X] [I] repose sur une cause réelle et sérieuse, - a débouté M. [X] [I] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - l'a condamnée à verser à M.