CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
5fdc93fb851d1eb6f9a1ef50
14 novembre 2018
SPIGA a le 1er juillet 2009 facturé à la société LECTUR INVEST les travaux de reprise sur l'immeuble objet du litige.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e132eb797effb0702b4
7 juillet 2022
Monsieur [W] et Madame [Y] [S], demeurant ensemble dans ledit immeuble, se sont plaints de désordres.
1ère chambre civile B
60321575acc8a94d38752ca7
24 avril 2018
indemnisation de leurs préjudices, pour dol subsidiairement pour vices cachés et défaut de délivrance conforme, invoquant des nuisances insupportables en provenance d'un élevage avicole industriel implanté
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9d
27 novembre 2012
Il considère que rien ne justifie que l'astreinte soit limitée dans son montant, compte tenu du caractère procédurier et de la mauvaise foi de l'appelant, que son préjudice financier et son préjudice moral
Pôle 4 - Chambre 7
61624a7ca68110eae5b68fe9
15 mai 2014
Considérant que ces ventes prises à titre de comparaison concernent toutes des immeubles beaucoup plus importants en surface tant du bâtiment lui même que du terrain d'implantation.
1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e799c
15 avril 2025
Les époux [M] ont confié à des entreprises les travaux de terrassement, d'implantation et de gros 'uvre et ont réalisé seuls le surplus des travaux, soit notamment l'étanchéité du toit-terrasse, la pose
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
D lors des crues de l'Arros sont dues à l'implantation de l'immeuble qui est construit en partie sur l'assiette de l'impasse du Moulin, au point le plus bas de la propriété, à proximité immédiate du cours
2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68aa8f389c12ba87c7c
11 avril 2024
Elle fait valoir que M et Mme [Z] sont des débiteurs de mauvaise foi, car : - la [22] a accordé à M et Mme [Z] un prêt immobilier pour l'acquisition d'un immeuble à [Localité 31] avec la caution de
Chambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aac9
14 octobre 2022
D'une part, ce local se trouve, au vu de la photo produite, dans un immeuble de caractère en bon état implanté en ville haute (centre ville), à proximité immédiate du théâtre, en limite d'un secteur ayant
6253c9a9bd3db21cbdd88f4e
29 janvier 2007
résultant de l'exploitation caractérisaient par leur intensité un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, prenant enfin en considération l'importance et la durée de celui-ci et le mauvais
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35cc
6 avril 2017
Cet immeuble jouxte le bien immobilier appartenant à M.
6253c910bd3db21cbdd87203
6 décembre 2004
1991 imposant à Louis A... de lui laisser libre accès.
Chambre 1-3
680c6dbffe1a38d696f20f66
25 avril 2025
Le syndic de l'immeuble du [Adresse 1], imputant les problèmes à un siphon cassé de l'égout de la ville, a, par lettre du 22 octobre 2010, demandé à la ville de [Localité 6] de procéder de toute urgence
Pôle 4 - Chambre 6
60354da469dd9776bacee639
13 mai 2016
- désordre n°31: le mauvais positionnement d'une descente d'eaux pluviales est visible à la réception et ne rend pas l'immeuble impropre à sa destination, ce qui exclut la mise en 'uvre de la garantie
Chambre 1-5
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
qui a fait l'acquisition de la commune de Cannes, selon acte notarié du 19 novembre 2019, de la parcelle contiguë, située au [Adresse 5], a entrepris des travaux de démolition et reconstruction d'un immeuble
Pôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f6
9 mars 2011
M. et Mme [J] [J] sont propriétaires d'un appartement au 1er étage d'un immeuble [Adresse 2]. M. [Z] était propriétaire d'un appartement au 2ème étage de l'immeuble.
1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4344
22 avril 2025
[N] [V], la nue-propriété des immeubles. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
Cette opération consistait à aménager trois logements collectifs dans chacun des deux immeubles.
Chambre 1-9
6364bad2e405357f749ea741
3 novembre 2022
Le tènement est, également, composé d'un immeuble comprenant : Étage 1 : 1 appartement en très mauvais état de quatre pièces, Etage 2 : 2 greniers ainsi que plusieurs pièces en mauvais état ou en cours
3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
tenu du risque lié au phénomène de retrait : gonflement des argiles qui implique la réalisation d'études préalables et dès lors qu'il a été constaté que le mur qui soutenait l'échafaudage était en mauvais
Page 7 sur 93