de véhicules.

conduit par [U] [F], assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur).

intervenue pour une prise en charge de ces frais.

charge de 55 200 euros au titre de l'acquisition du véhicule.

Sur les dépenses de santé futures Mme [W] prise en qualité de tutrice de M. [J] sollicite la prise en charge du coût des couches et alèses utilisées tous les jours par M.

en charge par la société Obernai Locations, dont le caractère de charges déductibles est établi ; - l'imposition, en tant que revenus distribués, de la réintégration des primes d'assurances est excessive

- elle a versé une prime de transport d'un montant de 3,51 euros qui a été assujettie à cotisations sociales.

de catégorie supérieure était fréquente en ce que les chargés d'assistance sont tributaires des véhicules disponibles dans les agences de location et la différence de coût est dérisoire.

Face au refus des intéressés d'y participer, elle a refusé sa prise en charge. C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 27 août 2024, M.

Le 25 septembre 2018, Mme [F] a sollicité en vain auprès du vendeur la prise en charge des frais de remise en état du véhicule ou à défaut l'annulation de la vente.

L'assureur multirisque habitation, la compagnie AXA, a refusé sa garantie en l'état d'un non-paiement de primes.

Par courrier daté du 8 novembre 2017, l'assurée a contesté cette décision et mis en demeure l'assureur de prendre en charge les échéances du crédit-bail.

et au titre d'un changement de modèle du véhicule adapté.

La fiche de fin de location signée par les parties mentionne également, en lien avec le devis produit, l'usure du tapis de sol.

Pour les livraisons à soi-même, sur le prix de revient total des immeubles, y compris le coût des terrains ou leur valeur d'apport ; / () ". 30.

La décision doit être confirmée Sur les Frais Divers : Le tribunal a rejeté la demande de prise en charge formulée par Monsieur X... concernant : * les frais de location d'un véhicule adapté à son

antérieurs à la vente du véhicule, - en conséquence, prononcer la résolution de la vente du véhicule, - condamner solidairement la société MS Car Location et Mme [E] à lui restituer le prix de la vente

Dans ces cas, l'intégralité du coût du sinistre est pris en charge par le locataire.

[I] de lui verser, sous quinze jours, la somme de 15 000 euros au titre du remboursement intégral du prix d'achat du véhicule et de la prise en charge des frais de réparation du véhicule.

A... qui pilotait un cyclomoteur est entré en collision avec le véhicule fourgonnette conduit par Monsieur Didier Y...(assuré auprès de la compagnie CROWE MP.