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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942c
16 octobre 2007
Me X... agissant en qualité de liquidateur de la SARL CBC en liquidation judiciaire depuis un jugement en date du 26 juillet 2006 a interjeté appel de cette décision le 30 août 2006.
6253c9a5bd3db21cbdd88e89
22 mars 2007
à la liquidation judiciaire de la SARL VOYAGES DU LYS, demeurant ...
Chambre civile
62a4308d222b8005e5bfe060
4 mai 2022
[I] [F] tendant au traitement de sa situation de surendettement et elle a imposé, le 7 avril 2020, une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
6253ca13bd3db21cbdd89f8c
Maître Raymond X..., es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS LEGEND NAUTIC, a déféré à la Cour l'ordonnance rendue le 28 mars 2007 par le conseiller de la mise en état de céans qui
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e7dc25a97f0381f5721
27 mars 2014
et s'est écoulé (jugement de liquidation judiciaire du 19 janvier 2007) et la prescription est acquise depuis le 19 janvier 2010.
6253c861bd3db21cbdd851f2
12 avril 2000
La société B a été placée en redressement judiciaire le 2 octobre 1992, puis en liquidation judiciaire le 26 février 1993, Me EVERAERE a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
6253c861bd3db21cbdd851f4
Référés
66a1ea95f87273063ab3f5c6
24 juillet 2024
judiciaire simplifiée à l'égard de cette société, - désigné en qualité de liquidateur Me [U] [B].
1ère Chambre
6a1fbdf3cdc6046d47e9aac5
2 juin 2026
En juillet 2020, la société [K] et ses associés ont engagé une action devant le tribunal judiciaire d'Annecy afin notamment de voir prononcer la résiliation judiciaire des baux commerciaux aux torts exclusifs
Chambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f69
16 janvier 2025
Toutefois, si la cour l'estime autrement, elle fait valoir que cette demande n'a pour but que de provoquer sa liquidation judiciaire et sollicite en conséquence la confirmation du jugement déféré de ce
6253cb0fbd3db21cbdd8cc25
14 octobre 2008
à la liquidation judiciaire de Madame SUZANNE Y..., Vu l'ordonnance de clôture en date du 09 septembre 2008
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7
5 mars 2008
son installation en Russie après la mise en liquidation judiciaire de son entreprise de plomberie, la SARL Y... , en mai 2006 alors que les seuls revenus de la SCI HIRONDELLE sont constitués par les
1ere Chambre Section 1
6a17ce62cdc6046d47307ff7
27 mai 2026
Par jugement du 5 juillet 2022, le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Montauban a liquidé l'astreinte provisoire à la somme de 3.100 euros et assorti l'ordonnance de référé du 2 décembre
Chambre 1 A
687b275c30e6dd8e1529bead
16 juillet 2025
MJE, prise en la personne de Me [L] [N], mandataire liquidateur de M.
6253cb1bbd3db21cbdd8cdca
20 novembre 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre GAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Maître Michel Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire
Chambre Sociale-Section 1
651e536fa81daa831884f4e8
3 octobre 2023
Le liquidateur souligne que M.
4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
Par jugement du 29 janvier 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société Vitamin Events, et a désigné la société Silvestri-Baujet en qualité de liquidateur
61629f7135a5d4e0c2ddc9c5
7 mars 2013
[C] et [Z], la cessation de ses paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre civile 1-6
67f9f39aa6be9c926c7ca985
10 avril 2025
MMJ Prise en la personne de Maître [M] [J], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SCI DU MOULIN A VENT, désignée à cette fonction selon jugement du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d87c25a97f0381f4db7
17 décembre 2014
et intérêts pour non application des règles de licenciement en cas de liquidation judiciaire.
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