composée ; - Mis hors de cause la société Les Lianes d'or ; - Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M.

[L] a déposé plusieurs demandes devant la Commission de révision des condamnations pénales, qui ont été rejetées. Parallèlement, M.

Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[W] sur la partie du rapport concernant les infiltrations à l'étage, - de la mettre purement et simplement hors de cause s'agissant du désordre d'infiltration dans la salle au rez-de-chaussée, et débouter

Par ordonnance du 12 juillet 2018, ce juge des référés a notamment : - mis hors de cause la société Saint-Gobain ; - ordonné une mesure d'expertise confiée à [P] [B] ; - condamné la sci 2EBTC à reconstruire

Elle s'étonne d'avoir été assignée en paiement alors qu'elle avait un accord avec la société Financo qu'elle a respecté.

Les critiques adressées par Mme [R] à l'endroit de l'assureur concernant son comportement au cours de l'instruction de son dossier en phase amiable constituent une mise en cause de la façon dont il a mis

Par ordonnance du 20 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse a : - déclaré la procédure commune et opposable aux organismes sociaux, - déclaré toutes mises hors de cause comme

Par acte reçu le 13 janvier 2016 par Me [C], notaire à [Localité 1], les parties ont constaté que suivant procès-verbal de mise à disposition du 30 juin 2015, il a été procédé à la constatation de l'achèvement

dissimulée au motif qu'elle figurait sur ses bulletins de paie, alors que la Banque Populaire a indiqué explicitement au courtier que la situation n'avait pas été relevée dans le dossier de demande de

aux débats ; que la créance a été cédée à la société Hoist finance ab (publ), alors que seule la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes est intimée dans la déclaration d'appel ; que la cession

*Elle-même doit être mise hors de cause, n'étant pas responsable des désordres apparus sur le véhicule de M.

de dire en ce cas les demandes de la banque sans objet à l'égard de M. 

700 du code de procédure civile ; - Rappelé que les intérêts courent de plein droit au taux légal à compter de la mise en demeure de la partie défenderesse devant le bureau de conciliation en ce qui

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

hors de cause ; En tout état de cause, - Débouter l'ensemble des parties de toutes demandes plus amples ou contraires, dirigées à son encontre ; - Condamner les époux [V], in solidum ou qui

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026..

hors de cause M.

Sur sa mise en cause, elle soutient que l'action est prescrite au regard d'une demande formulée au-delà du délai de 5 ans puisque formée pour la première fois par des conclusions d'appelant notifiées le

La société Mille carrelages n'a pas comparu devant le tribunal.