[N] [W] ont donné à bail à Mme [G] [B] et M. [X] [F] un immeuble à usage d'habitation situé au [Adresse 4] à [Localité 9], moyennant un loyer mensuel de 550 euros.

d'occupation due par la société AZK Company à une somme égale au montant du loyer contractuel mensuel, outre les taxes, charges et accessoires que la société Essonne Habitat aurait perçus si le bail ne

, - condamner Mme [E] à payer à Mme [V] une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges jusqu'à la libération effective des lieux, - condamner Mme [E] à payer à la société

], à Béziers (34500), moyennant un loyer mensuel de 960 euros hors taxes.

[H] [D] à payer à la société 3F Sud société anonyme d'habitations à loyer modéré une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant mensuel du loyer et des provisions sur charges soit 551,95 euros,

, provisionnel, égal au montant du loyer et des charges telles qu'il aurait été si le bail s'était poursuivi, due à compter du prononcé du présent jugement et jusqu'à son départ effective des lieux ;

mensuelle au montant antérieurement exigé au titre du loyer, - qu'il condamne Monsieur [X] à: - lui payer une indemnité provisionnelle mensuelle d'occupation de 584,36 € comprenant le loyer, charges

signée par les parties audit bail comportant l'inventaire précis et limitatif des charges, impôts, taxes et redevances qui incombent au preneur, annexe visée à la page 8 dudit bail - les justificatifs

[S] [I] à payer à la Société [T] pour l'Habitat une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail du 29 avril 2025 jusqu'à

1], conclu pour une durée d'un an renouvelable, moyennant un loyer mensuel fixé à la somme de 350 € charges comprises.

Au vu des éléments du dossier, il est conforme au caractère indemnitaire et compensatoire de l'indemnité d'occupation de fixer celle-ci au montant du loyer et charges mensuels qui auraient été dus en l'absence

Il a relevé que l'acte manuscrit précisait le bail garanti, sa durée et le montant du loyer, et que la condamnation sollicitée était inférieure à ces montants.

Un bail a été conclu à ces conditions le 17 septembre 2018 avec M. et Mme [S] dont la candidature avait été retenue par la société SFI gestion.

[R] [M] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel initial de 405,08 euros, outre 155,55 euros mensuels au titre de la provision sur charges.

[C] [X] a donné à bail à M.

- infirmer le jugement du 15 septembre 2023 en ce qu'il l'a condamné à payer à compter du 1er juillet 2022 une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant équivalent au loyer augmenté de la provision

[Q] [X] a donné à bail un logement d'habitation situé sis [Adresse 3] à Mme [J] [E], moyennant un loyer mensuel de 3 300 francs. Par avenant en date du 1er mars 2004, M.

[R] à payer, à titre provisionnel, aux époux [K] une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en l'absence de résiliation du bail, à compter du 11 février 2024

Ce bail a été conclu pour une durée de deux ans à compter du 02 mai 2022 et jusqu'au 30 avril 2023.

[U] [O] a donné à bail à Mme [J] [F] et sa fille Mme [S] [F] un logement à usage d'habitation de 60m² sis [Adresse 3] à [Localité 7] pour loyer mensuel à un montant de 1 250 euros, outre les provisions