Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° 148 , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 308 , 5 pages) Numéro

No: -/- SAS ENTREPRISE N... prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]

Défaillante La SAS PONROY SAULNIER es qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société BAGOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Pour plus ample exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées ainsi qu'aux développements

J en sa qualité de représentant légal de son fils D, en réparation du préjudice moral que leur a causé le décès de Mme B E.

[C] [R] et Mme [Y] [B] épouse [R], pris en leurs qualités de représentants légaux de [F] [R], Mme [J] [A], prise en sa qualité de représentante légale de [I] [X], et Mme [W] [GT], prise en sa qualité de

de PARIS, vestiaire : P0170 APPELANTS **************** Société BANCO BPI SA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

, avocate au barreau de PARIS SA DUFOUR TRANSPORTS ET MANUTENTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [

DRAGNE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 17 rue de Beaujolais 75001 PARIS représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté Me Georges

invoqués par la commune ne sont pas fondés ; elle n’a jamais abandonné les moyens critiquant la légalité externe des titres exécutoires.

Il a toutefois exclusivement assigné le syndic es qualités de représentant du syndicat des copropriétaires et non le syndic en son nom personnel.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick HAUDUCOEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R267 LA

Ainsi qu’il a été dit au point 2, il appartient à la Cour, saisie par l’effet dévolutif de l’appel, de se prononcer sur les moyens critiquant la légalité des autres motifs de la décision en litige.

[SO], dont la seule qualité mentionnée dans ces deux courriers est celle de «'représentant syndical du comité d'entreprise'». Il n'est pas contesté que M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

La préfecture sollicite, quant à elle, la confirmation de la décision.

Défaillante La SAS PONROY SAULNIER es qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société BAGOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Q... es qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société I... Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]