La nature et la gravité des faits rendent par ailleurs votre maintien dans l'entreprise impossible, même pendant la durée du préavis.

Il a enfin condamné les Y... à garantir le C sous réserve des franchises contractuelles. La SA C a régulièrement fait appel de cette décision.

cette garantie.

Les exceptions visées par ce texte ne concernent cependant ni la nature des risques garantis, ni le montant de cette garantie.

et la société à responsabilité limitée BET Roger ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme Compagnie du développement durable (C2D) à les relever et à les garantir

[W] [N] ; - juger que la banque n'était tenue à aucun devoir de mise en garde à l'égard de la société OEF; - juger que la banque n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité extracontractuelle

mitoyenne du mur dès l'origine, - que la garantie des MMA est due dès lors que l'article 23 des conventions spéciales garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires des dommages matériels et

"la caution garantit le paiement de toutes sommes que le cautionné peut ou pourra devoir à la banque au titre de l'ensemble de ses engagements sous quelque forme que ce soit", mais en outre est intitulé

Le tribunal a en outre fait droit aux appels en garantie suivants : - s'agissant du système de ventilation, il a condamné la société Edeis à garantir la société Lipa et Serge Goldstein à hauteur de 50

[G] a assigné l'assureur devant le tribunal judiciaire de Lyon, principalement aux fins d'engager sa garantie afférente aux différents préjudices subis. Par acte délivré le même jour, M.

était lui-même garanti par la société S..., ensuite que la société X a commis une faute, constitutive d'un dol par réticence, en ne le renseignant pas sur la nature et la portée exactes de l'obligation

; en raison de la réception des travaux, cette responsabilité ne peut plus être engagée ; - les désordres en cause ne relèvent pas de la garantie décennale ; - à titre subsidiaire, ils ne peuvent

une retenue de garantie en nature de 5 % ; dire et juger que la société d'HLM Espace habitat construction s'est contentée d'appliquer une retenue de garantie en nature d'un montant de 1 991,96 euros afin

garanti par ledit assureur

Sur la demande de garantie de l'assureur La société IDC soutient que : La société ACTE IARD n'a mobilisé la garantie en responsabilité civile professionnelle de la police multirisque souscrite que

Ces mentions très claires et apparentes étaient de nature à parfaitement informer [T] [K] sur la portée et la nature de son engagement, d'autant que cet acte a ensuite détaillé précisément les effets d'un

[I] à garantir M.

G... devront relever et garantir la SAS AJ CONSTRUCTION à hauteur de 3 000 € chacun des condamnations prononcées au titre des préjudices de jouissance, jugé que la MAAF doit sa garantie à M.