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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
[X] [Z], son fils son frère et son neveu : 3 jours de travaux X 4 personnes = 96 heures de travail X 20 euros /heure (coût actuel d'un intérimaire), soit 1920 euros 5) Honoraires comptables pour rédiger
7ème Ch Prud'homale
6a19220ecdc6046d47531100
28 mai 2026
J'ai vu des collègues se plaindre de son non-professionnalisme à de nombreuses reprises. ('). En petits groupes, il fait autre chose sauf travailler en groupe ». > l'attestation de M.
Chambre Commerciale
69eaff8bcdc6046d47579d41
23 avril 2026
PHARMACIE CEDRIC [R] AYANT POUR NOM COMMERCIAL PHARMACIE DE L'OFFICE DU TOURISME représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2]
Chambre Premier Président
6a17cfc8cdc6046d4730ba55
27 mai 2026
de réparation, de remise en conformité ou de consolidation, chiffrer le coût des travaux de réparation de remise en état et de mise en conformité, en distinguant les postes et en indiquant les délais
Chambre 1-5
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
de 8 mois et l'entreprise qui devait initialement réaliser le sous-sol n'était plus disponible.
69eaff73cdc6046d47579b8f
[V] [Y]-[F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] (ITALIE) S.C.I. [1] au capital de 360.00 €, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son gérant
Chambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc288b
19 janvier 2023
conduite du véhicule (7 heures de route) lors de la reprise de son travail.
Chambre-1 civile et com.
69f19622cdc6046d47ed937a
28 avril 2026
d'aménagement intérieur et de la décoration de l'hôtel l'Univers qu'elle exploite à [Localité 2] (Marne) après son passage sous l'enseigne VOCO, du groupe IHG Hôtels.
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
un ordre de mission produit, qu'il se rendait à [Localité 4] pour son travail.
4ème Chambre Section 3
6a0fe619cdc6046d47874957
et moyens de travail, déménagement non contesté par l'employeur, caractérisant son éviction illicite de son lieu de travail, opérés sur instruction de son employeur l'association [1] en violation de son
1ère Chambre
69675abdcdc6046d473cc7a5
13 janvier 2026
Le maître de l'ouvrage était donc fondé provisoirement à suspendre l'exécution de son obligation de payer le solde des travaux dans l'attente de la reprise des non-conformités. M.
Chambre sociale 4-4
6a0e9300cdc6046d4764ab16
20 mai 2026
[Z], qui se présente comme un client régulier de l'hôtel depuis octobre 2018, qui témoigne ainsi': «'Mme [U] n'a jamais arrêté de se plaindre de ses conditions de travail et de dénigrer son employeur.
Pôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b25
23 octobre 2025
des conditions fixées par décret, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai déterminé par décret ».
Pôle 6 - Chambre 9
6035e72ec8077a4d4e8a80b6
3 février 2016
à sa reprise du travail, n'est pas établi, étant relevé qu'elle n'avait formulé aucun reproche pour la période antérieure à la fin de son congé maternité.
Chambre sociale 4-2
69fc1d17cdc6046d47e0336d
6 mai 2026
toujours pas retrouvé de travail au 15 mars 2022 (soit plus de deux ans après son licenciement) et n'a perçu que 1 800 euros mensuels d'indemnités de chômage, puis n'a retrouvé du travail qu'en intérim
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6377c51457d0f882dc2f
27 avril 2023
Le projet de reprise était de maintenir une activité industrielle dans des conditions d'exploitation satisfaisantes après que le site ait été réhabilité.
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a8d
15 novembre 2007
Elle précise que c'est sur le marché repris par le nouveau prestataire que le salarié doit passer 30 % de son temps de travail total or le marché repris pour APR représente une fraction minoritaire du
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
X... après ses arrêts liés à son accident du travail, elle a organisé la visite de reprise exigée par le code du travail ; la médecine du travail a convoqué M.
Chambre Sociale-Section 3
69f43c3acdc6046d472dd9b1
30 avril 2026
L'appelant considère que les témoignages de ses deux anciens collègues de travail confirment son exposition au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce58cdc6046d47897bc5
Les travaux ont été réalisés le 24 octobre 2020 et les fonds ont été débloqués par la banque au profit du vendeur le 18 janvier 2021 sur la base d'une attestation de réception des travaux sans réserve
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