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49 658 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [Z], son fils son frère et son neveu : 3 jours de travaux X 4 personnes = 96 heures de travail X 20 euros /heure (coût actuel d'un intérimaire), soit 1920 euros 5) Honoraires comptables pour rédiger

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

J'ai vu des collègues se plaindre de son non-professionnalisme à de nombreuses reprises. ('). En petits groupes, il fait autre chose sauf travailler en groupe ». > l'attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

PHARMACIE CEDRIC [R] AYANT POUR NOM COMMERCIAL PHARMACIE DE L'OFFICE DU TOURISME représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a17cfc8cdc6046d4730ba55

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de réparation, de remise en conformité ou de consolidation, chiffrer le coût des travaux de réparation de remise en état et de mise en conformité, en distinguant les postes et en indiquant les délais

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de 8 mois et l'entreprise qui devait initialement réaliser le sous-sol n'était plus disponible.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [Y]-[F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] (ITALIE) S.C.I. [1] au capital de 360.00 €, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son gérant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc288b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

conduite du véhicule (7 heures de route) lors de la reprise de son travail.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19622cdc6046d47ed937a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'aménagement intérieur et de la décoration de l'hôtel l'Univers qu'elle exploite à [Localité 2] (Marne) après son passage sous l'enseigne VOCO, du groupe IHG Hôtels.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

un ordre de mission produit, qu'il se rendait à [Localité 4] pour son travail.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe619cdc6046d47874957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et moyens de travail, déménagement non contesté par l'employeur, caractérisant son éviction illicite de son lieu de travail, opérés sur instruction de son employeur l'association [1] en violation de son

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675abdcdc6046d473cc7a5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le maître de l'ouvrage était donc fondé provisoirement à suspendre l'exécution de son obligation de payer le solde des travaux dans l'attente de la reprise des non-conformités. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9300cdc6046d4764ab16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z], qui se présente comme un client régulier de l'hôtel depuis octobre 2018, qui témoigne ainsi': «'Mme [U] n'a jamais arrêté de se plaindre de ses conditions de travail et de dénigrer son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68fb978011af6ba0065f3b25

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des conditions fixées par décret, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai déterminé par décret ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e72ec8077a4d4e8a80b6

Appel

3 février 2016

3 février 2016

à sa reprise du travail, n'est pas établi, étant relevé qu'elle n'avait formulé aucun reproche pour la période antérieure à la fin de son congé maternité.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d17cdc6046d47e0336d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

toujours pas retrouvé de travail au 15 mars 2022 (soit plus de deux ans après son licenciement) et n'a perçu que 1 800 euros mensuels d'indemnités de chômage, puis n'a retrouvé du travail qu'en intérim

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6377c51457d0f882dc2f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le projet de reprise était de maintenir une activité industrielle dans des conditions d'exploitation satisfaisantes après que le site ait été réhabilité.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8d

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Elle précise que c'est sur le marché repris par le nouveau prestataire que le salarié doit passer 30 % de son temps de travail total or le marché repris pour APR représente une fraction minoritaire du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90120

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

X... après ses arrêts liés à son accident du travail, elle a organisé la visite de reprise exigée par le code du travail ; la médecine du travail a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'appelant considère que les témoignages de ses deux anciens collègues de travail confirment son exposition au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les travaux ont été réalisés le 24 octobre 2020 et les fonds ont été débloqués par la banque au profit du vendeur le 18 janvier 2021 sur la base d'une attestation de réception des travaux sans réserve

Source officielle

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