[O] [E] aux époux [Z].

Dans ses conclusions notifiées le 6 mars 2023, la Sarl Broser Immobilier demandait au juge de la mise en état de déclarer irrecevables les demandes des époux [X].

Par acte du 18 mai 2012 les époux [V] ont interjeté appel de cette décision, intimant Me [U] et la SCP [U] 'mandataire judiciaire'.

Les époux [Z] [M] et [L] [X] ont conclu au rejet de l'incident.

Par dernières écritures du 03 octobre 2023, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, les époux [X] demandent à la cour de : - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

les frais d'exécution à la charge des époux [X], - déboutait les époux [X] du surplus de leurs demandes, - condamnait solidairement madame et monsieur [X] à payer à la société Eos France une indemnité

- en son article 11 sur la signification ou notification des actes que '1.

La décision a été notifiée à la société d'HLM [4] le 22 avril 2024.

Enfin, elle fait valoir qu'au titre de l'article 911 [X] également sous peine de caducité, les conclusions d'appel auraient également dû lui être directement notifiées.

[O] à lui payer la somme principale de 44 281,43 euros outre intérêts au taux contractuel à compter du 16 mai 2023, -la condamnation solidaire des époux [O] à lui payer la somme de 458 euros à titre

[A] [D] a donné à bail à M. et Mme [R] ( ci-après les époux [R]) un logement sis à [Localité 6] moyennant un loyer mensuel de 800 euros outre 149 euros au titre des provisions sur charge payable le 1er

Aux termes de leurs conclusions notifiées le 30 décembre 2022, M.

Il ne résulte pas du dossier de première instance, qui ne comporte aucune preuve de notification de ce mémoire aux époux E... par voie postale, qu’ils auraient ainsi reçu transmission de ces écritures

MOTIFS Sur la demande en paiement Les époux [G] reprochent au premier juge de ne pas avoir vérifié que la déchéance du terme leur avait bien été notifiée à chacun par lettre recommandée.

Mme [D] [H] a saisi le [T] d'une demande d'indemnisation au titre de l'aggravation des préjudices subis par son époux ainsi que de ses préjudices personnels subis.

Le jugement a été notifié à Mme [Q] épouse [O] par lettre recommandé avec accusé de réception signée le 14 janvier 2026.

Sur la perfection [B] vente conclue entre les époux [A] et la société LPE Advisory le jugement, pour dire la vente parfaite au prix de 882 000 euros, a retenu que la notification de l'offre de vente à

Cette décision a été notifiée aux débiteurs selon lettre recommandée réceptionnée le 4 juillet 2022 par Mme [W] et le 17 juillet 2022 par M. [H].

[J] ; - DÉBOUTÉ les époux [J] de leur demande de restitution desdits garages par les consorts [Z] ; - CONDAMNÉ solidairement les époux [J] unis d'intérêt, à payer aux consorts [Z] unis d'intérêt

Dans chacun de ces courriers, la caisse lui a indiqué transmettre à la caisse de retraite complémentaire les informations ainsi notifiées.