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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d37aedd1bc2605de4b4c39
24 janvier 2023
[X] [G] soutient : - que par le biais de ce nouveau contrat d'apprentissage, M.
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3c
8 janvier 1998
DE LA BARRE qu'elle n'entendait pas conclure un nouveau contrat après l'échéance du dernier contrat, afférent à la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989 ; Considérant que la société GARAGE
6253c966bd3db21cbdd8838a
3 mars 2006
DE X... sur les conditions notamment de taux de commissions, du nouveau contrat, elles engageaient aussi la compagnie à lui garantir le bénéfice des avantages du nouveau contrat ; Que les statuts contractualisés
6253ca2cbd3db21cbdd8a40f
10 janvier 2008
et resouscription d'un nouveau contrat, sinon la résiliation interviendrait automatiquement à l'échéance ; -Dossier Y... : Attendu que M Y... était titulaire de trois contrats d'assurance automobile
6253c984bd3db21cbdd888bd
27 octobre 2006
X... était engagé à durée indéterminée; que l'employeur ne pouvait les jours suivants substituer à ce contrat un nouveau contrat à durée déterminée; que la période d'essai de deux mois stipulée au contrat
6253cd75bd3db21cbdd936a0
10 novembre 2016
Z... de rembourser la somme de 2. 700 euros HT, par courriers en date des 27 septembre 2012 et 19 octobre 2012 et ont conclu un nouveau contrat avec la société BTP CONSULTANTS ; * le 17 mars 2015 est
Chambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d43
1 octobre 2025
à demander la formalisation d'un nouveau contrat en raison du maintien de l'approvisionnement en gaz.
6253c896bd3db21cbdd85b14
28 février 2002
location du linge d'hôtellerie, aux difficultés de livraison sur la saison 1997, à l' absence de toute réponse à son courrier du 29 avril avant le 05 juin et au fait qu' elle avait signé le 27 mai un nouveau
2e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca2
26 octobre 2022
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions régulièrement notifiées le 12 aôut 2022, l'appelant demande de constater que la demande est devenue sans objet au vu du nouveau contrat de mutuelle
Juge des référés
ORCA_26PA01766_20260423
23 avril 2026
titre de séjour, l’entreprise qui l’employait était toujours en activité, qu’il a bien travaillé pour les sociétés IMBH et Harmonie Service et qu’il justifie, en outre, depuis le 1er janvier 2025, d’un nouveau
Chambre Prud'homale
6360c5313c369c7f74996d09
27 octobre 2022
Il est utile de préciser que le nouveau contrat conclu avec la société Virma stipulait en son article 3que 'M.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e7ec25a97f0381f5733
7 avril 2014
[E] [F] a émis des réserves sur la signature de son nouveau contrat de travail, sur les objectifs fixés et les moyens mis à sa disposition pour y parvenir.
6253c9f5bd3db21cbdd89a65
3 mai 2007
, que c'est la Société FINAREF qui a pris l'initiative de faire signer de nouveaux contrats, qu'il n'y a jamais eu d'intention de nover, qu'en conséquence, le premier incident de paiement non régularisé
1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585a9
1 juillet 2025
Les assurés relevant de ce nouveau contrat d'assurance groupe étaient dès lors censés pleinement connaître par l'intermédiaire de leur employeur cette situation de changement d'interlocuteur concernant
6789f238e53fca3659f67314
16 janvier 2025
Le nouveau contrat a été signé le 6 septembre 2018.
69fd80abcdc6046d47047e1a
28 avril 2026
Selon un nouveau contrat de travail à durée indéterminée signé le 4 octobre 2010, une autre société [2], dont le siège social est situé à [Localité 3] (71), désormais dénommée [1], a embauché M.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf7b6a90a057d2a5a98
26 avril 2022
à prélever les mêmes cotisations qu'auparavant et de les affecter au nouveau contrat dès sa mise en 'uvre.
6253c9e9bd3db21cbdd8990a
28 septembre 2007
proposé d'exercer des fonctions relevant d'un autre métier dans un autre bassin d'emploi qu'il lui était demandé de rejoindre sans délai, le nouveau contrat étant à effet immédiat.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd47b5a4cb24afc3911fd1
21 septembre 2018
économique» dont la société INITIAL aurait profité pour lui imposer un nouveau contrat «avec une tarification plus élevée» alors que «le contrat initial n'arrivait à échéance que le 17 décembre 2016;
Chambre 1 A
67ef6fb87985d82da296f77d
2 avril 2025
Plusieurs jours après l'échéance de son contrat de travail de trois ans, Monsieur [Z] [D] a conclu un nouveau contrat de travail avec le Club en date du 10 juillet 2017, pour une durée de deux saisons
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