Le 28 avril 2023, la société Ferme éolienne Le Mûrier a sollicité la modification de cette autorisation environnementale.

Les requêtes présentées par la communauté de communes Mellois en Poitou, la commune de Melle et la société Ferme éolienne du Fourris sont relatives au même projet de construire et d'exploiter des éoliennes

L'association des copropriétaires du lotissement PUNAVAI Montagne se plaignant des nuisances résultant de l'importante fréquentation de la voie par véhicules et camions, a saisi le Tribunal pour faire

En tout état de cause, les nuisances ne seraient "qu'aléatoires, discontinues et très matinales pour les manutentions ", selon l'expert ; si ces nuisances avaient été celles décrites par les époux [X]

Si la SCI Louchris fait état des nouvelles conditions d'exploitation ayant conduit à une limitation des nuisances depuis 2020, la destination de l'immeuble en cause doit être appréciée à la date de la

de l’urbanisme, que pour les équipements d’intérêt collectif le nombre de places est déterminé en fonction des besoins du projet ; – le projet, situé à côté de l’avenue de Stalingrad et d’une voie ferrée

[N] cadastré [Cadastre 6], et que, dans cet espace fermé, une pièce fermée, surmontée d'un toit en pente a été édifiée contre la façade du bâtiment, pièce comportant une fenêtre donnant sur la cour et

A, et qui subira les nuisances du projet de ce dernier.

, les émergences nocturnes dont les intimés se plaignent provenant du fonds de la société Ardennes Commandes numériques et non du sien.

Les Quatre Frères, consistant en : - nuisances olfactives importantes lors de l'utilisation de la cuisine et des grillades par le restaurant, - nuisances acoustiques ayant deux origines, le conduit

Sur la légalité du permis de construire en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 2.

l'habitation, un bâtiment à usage de stabulation pour vaches laitières et de stockage de fourrage et d'aliments de bétail ainsi qu'un bâtiment à usage d'atelier de fromagerie avec espace de vente à la ferme

Au contraire, ces dispositions n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure de la mesure du niveau de bruit ambiant la prise en compte des nuisances sonores émanant d’installations classées voisines exploitées

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 19 décembre 2024, la cour a statué sur la requête de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Acacias dirigée contre le jugement

Marseille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le maire de Montpellier a délivré un permis de construire à la société Odysseum Place de France en tant que ce permis vaut autorisation d'exploitation

et la décision implicite de rejet de son recours gracieux notifié le 20 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Penvénan de prendre les mesures appropriées pour faire cesser les nuisances

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il a lié le contentieux ; - la société SNCF Réseau, qui est gestionnaire des infrastructures du réseau ferré et est responsable des dommages

Elle fait également état des nuisances sonores inhérentes aux futurs travaux et de leurs répercussions sur son élevage laitier, ainsi que des nuisances visuelles en raison de la proximité du terrain d'assiette

Par une demande du 11 mai 2016, la société Ferme Eolienne du Briou a sollicité la délivrance d'une autorisation unique en vue de l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs

Souhaitant reprendre l'exploitation de cette carrière, la société Orbello Granulats Allier a déposé une demande d'autorisation d'exploiter le 2 septembre 2015.