CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

569 résultats pour « obligation de dépôt chez un intermédiaire agréé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

«'En cas de perte totale ou de perte réputée totale (coûts de remise en état supérieurs à la valeur agréée), la valeur agréée est remboursée conformément à l'article 8'»'; 9.2.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b90da31367c908eb6b3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Cycléone et la Selarl Etude Balincourt ès qualités, dont les conclusions d'intimés ont été déposées le 12 octobre 2022 par le RPVA, sollicitent de voir : (...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d6

Appel

13 mai 2005

13 mai 2005

de justifier d'un minimum d'activité tel que le nombre de souscriptions recueillies, par votre intermédiaire, en un an en branches Capitalisation et Vie et I.A.R.D.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae257ef77d000880b483

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En effet, cette société faisait valoir que son ancien agent s'était livré à des actes caractérisant une violation de son obligation de loyauté et de fidélité, avait procédé à une surfacturation de ses

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be2cdc6046d47bc93a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [M], de nationalité égyptienne, né le 01 Septembre 1986 à [Localité 1] (Egypte), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162986e201c88caf8c4e17e

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

L'expert a déposé son rapport le 8 février 2007.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69facc4dcdc6046d47be80bf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En cas de nécessité, l'assistance d'un interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunications.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47118cafc520068c1651

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[7] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 3 octobre 2024 aux termes desquelles M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

600057eeabba2e6baac45104

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le sociétariat est composé des intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers), des conseillers en gestion du patrimoine indépendants, des intermédiaires en opérations de banque et services de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05527_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Si cette notification comportait l'indication des voies et délais de recours, y compris la possibilité de déposer un recours auprès du greffe ou du chef de l'établissement pénitentiaire, le préfet de la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01649_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil départemental de l'ordre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54d

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

PEA, sur celles tendant à la restitution d'actifs, à la levée de l'inscription de Madame Christiane D... au FICP, à l'octroi de dommages et intérêts au titre d'un harcèlement moral de la banque et du chef

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6268de24b6a90a057d2a5b40

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE MARITIME en date du 31 mars 2022 portant obligation

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf71cbe2fc83182f8aa9

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

L'obligation de motivation de l'acte administratif est donc respectée, et si en cause d'appel, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f886dad85da04f53a3ae1

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Avoir explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français (paragraphe 4°) 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa451

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 25 avril 2012 par la cour d'appel de Nancy, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes formées par la société MOTOWORLD contre la société PC MOTO du chef

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd92702f5848f05e0f8a315

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Pourtant, l'intermédiaire d'assurance tenu à un devoir de conseil particulier, a également l'obligation de mettre en garde le candidat à l'assurance sur l'intérêt de souscrire une assurance et doit attirer

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032f04871cec8642536aa5f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

C'est alors que vous ruant sur lui, vous l'avez agressé physiquement, avec violence, le blessant au visage.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00769_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La SARL Bimbo a déposé une note en délibéré le 16 novembre 2023. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a7a89e14e201140bd975

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

Je suis en ce moment en arrêt maladie, soignée pour dépression et madame [P] est venue chez moi ce matin à 09h00 pour m'agresser verbalement.'

Source officielle

Page 7 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.