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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a0ff66dcdc6046d4789f644
21 mai 2026
Il fait état de ses revenus et charges et indique que les versements qu'il opère en exécution de la décision querellée constituent le maximum de ses capacités financières.
Chambre sociale 4-1
69e1bf32cdc6046d4787717c
16 avril 2026
Elle fait essentiellement valoir que, dès lors que son premier appel est irrégulier, l'absence d'intérêt à agir pour former un second appel ne peut lui être opposée.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a16809fcdc6046d471124c2
26 mai 2026
Par jugement du 9 janvier 2023, le tribunal : - déclare l'opposition formée le 9 mai 2018 par M.
Se. référés
69fad49ccdc6046d47c010e2
5 mai 2026
[S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; MAINTENIR l'exécution provisoire du jugement rendu le 08/09/2025 ; CONDAMNER ce dernier aux entiers dépens » Pour s'opposer à la
5ème Chambre
6a2261a1cdc6046d47391610
4 juin 2026
travaux de remise en état des lieux en leur état initial et tels que décrits dans le rapport d'expertise de M.
69e85bd6cdc6046d4719311f
21 avril 2026
LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition
69e86075cdc6046d471989aa
69e86079cdc6046d47198a0a
3ème Chambre - section 1
6a1138eecdc6046d47a67d2f
22 mai 2026
par Maître [I] [F] ; En tout état de cause, statuant de nouveau : - juger que le partage s'effectuera conformément à ce projet d'état liquidatif établi par Maître [F] au vu des justificatifs produits
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89dc2cdc6046d47bcc449
9 avril 2026
DÉBATS à l'audience publique du 17 décembre 2025 tenue par Carole Catteau magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7203cdc6046d477448e4
29 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 janvier 2020, Mme [D] [G] a formé opposition, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, à l'exécution d'une contrainte délivrée à son encontre le 9 décembre 2019
6a168319cdc6046d47117d2e
Pour s'opposer à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, ils exposent que : la demande est irrecevable.
Chambre civile 1-5
6a191f26cdc6046d47527fb8
28 mai 2026
[U] et la demande de suspension des effets de l'exécution provisoire, - juger au visa des articles 514-3 et 524 du code de procédure civile, que l'exécution provisoire de l'ordonnance du 10 juillet
Chambre 1-4
69d8a128cdc6046d47bd119c
La débitrice ayant formé opposition à cette ordonnance , par jugement du 16 juin 2025 , le tribunal de commerce de Toulon a : Dit l'opposition formée par la SARL [N] [S] mal fondée, - Confirmé l'ordonnance
1ère Chambre
69f2eba4cdc6046d470d24d5
28 avril 2026
[J] a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.
Chambre civile section B
69fad313cdc6046d47bff064
3 Février 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
Elles concernent le même jugement du juge de l'exécution de [Localité 1] du 14 août 2025, statuant sur la demande du syndicat des copropriétaires de délivrance d'un titre exécutoire contre le tiers-saisi
69f1a11ccdc6046d47ee6eaf
Par ordonnance d'incident du 13 décembre 2023, le magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile et commerciale a ordonné la radiation de la procédure d'appel enrôlée sous le N° RG 23
4ème Chambre
69d88a21cdc6046d47ba8ab7
Il a donc rejeté la demande d'expulsion et de remise en état des lieux.
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fec79cdc6046d47886763
[D] et Mme [C] à remettre les combles de l'immeuble du bâtiment B dans leur état initial sous le contrôle d'un architecte DPLG ; Condamner in solidum M.
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