L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 7 septembre 2022.

Abdelmalik X..., et de représentante légale de ses filles mineures, Wissame et Lina X... ; Mme Isabelle Y..., ès qualités de représentante légale de ses fils mineurs, Yassine et Younès X....

de non conciliation rendue le 14 juin 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui a notamment : - constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les

[F] en sa demande, l'en déclarer bien fondée, ' Infirmer le jugement du 8 juin 2023 du Conseil de prud'hommes de Nantes en ce qu'il s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le Pôle social

Par ordonnance du 1er février 2016, le juge de la mise en état : - s'est déclaré incompétent au profit du tribunal administratif de Bordeaux, - a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - a rejeté

Par ordonnance du 7 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juillet 2023 à 16h30.

de non conciliation en date du 21 octobre 2008 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON (42), statuant sur les mesures provisoires, a notamment : - condamné le mari

, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu l'ordonnance contradictoire rendue entre les parties le 16 septembre 2010 par le Juge aux Affaires

L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 novembre 2011 et l'affaire plaidée à la même date, a été mise en délibéré à ce jour.

Suivant ordonnance contradictoire rendue le 9 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Antibes a : rejeté la fin de non-recevoir relative à l'irrecevabilité de

Par ordonnance en date du 13 octobre 2004 (confirmée par arrêt de la Cour d'appel de céans du 6 juillet 2005) le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BELLEY a dit que l'autorité

Le 12 janvier 2015, le juge d'instruction a finalement rendu une ordonnance de non-lieu, et ce, conformément aux réquisitions du procureur de la République.

16 mai et 5 juin 2007, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a renvoyé Monsieur [O] [H] et Monsieur [M] [H] devant la Cour d'Assises des mineurs des Bouches-du-Rhône ; Attendu que le 2 septembre

, décidait d'évoquer l'affaire au fond sans renvoyer à une audience ultérieure et estimait la saisine de Mme [Z] recevable : - juger qu'il n'y a pas lieu à prononcer la prise d'acte de la rupture du

Mme X... a relevé appel de ce jugement. Elle a régularisé un incident, dont elle a été déboutée par une ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 novembre 2012.

[V] [U] un véhicule d'occasion de marque Suzuki, a interjeté appel d'une ordonnance réputée contradictoire du 9 mai 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille s'est, d'office

a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

, s'agissant de la responsabilité du médecin, qu'il incombe aux appelants de rapporter la preuve d'une éventuelle faute ; - dire et juger qu'il n'a pas commis de faute dans la prise en charge et que

Par jugement contradictoire en date du 16 juin 2009 auquel il convient de se reporter pour l'exposé des éléments initiaux du litige, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Roanne

Par ordonnance de référé contradictoire du 3 juillet 2023, le Président du tribunal judiciaire de Lyon a : dit n'y avoir lieu à référé, en conséquence, renvoyé Mrs [N] et [H] [O] à mieux se pourvoir