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31 912 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d91

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

des indemnités de préavis, des indemnités de licenciement, et des indemnités applicables en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; elle a également sollicité un rappel de salaire au titre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f23da942a604f5e933d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et pour discrimination, de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul de ses demandes en paiement d'un solde d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement - débouté la société

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256212bbc24b0cc5e203af

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[G] de sa demande de paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Vous percevrez une indemnité égale à l'indemnité compensatrice de préavis (le préavis n'est pas exécuté mais payé) et une indemnité spéciale de licenciement, qui sauf stipulations conventionnelles plus

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69db2817cdc6046d47f36f88

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

compensatrice de préavis 118 007 Fcfp d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis 150 230 Fcfp d'indemnité légale de licenciement 800 000 Fcfp d'indemnité pour licenciement abusif 3 933

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

: 1 264,53€ au titre de l'indemnité légale de licenciement 4 742,00€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 474,20€ au titre des congés payés afférents, 1 294,37€ au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9312cdc6046d4764ac4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En revanche, ce délai de préavis sera pris en compte dans le calcul de votre ancienneté pour le calcul de votre indemnité de licenciement. (...) ».

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d7acdc6046d47661611

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

: - la somme de 26 123,85 euros à titre d'indemnité pour nullité du licenciement ; - la somme de 3 870,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 387,02 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c1ecdc6046d4738185d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

égale à l'indemnité compensatrice de préavis outre 370,46 euros à titre de congés sur préavis, * 14.818, 32 euros au titre de l'indemnité due pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 10.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367b

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Votre licenciement est donc immédiat, sans préavis ni indemnité de rupture (...) ".

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983828

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

': * 1 521, 25 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 152, 12 euros brut au titre des congés payés afférents, * 253, 50 euros net à titre d'indemnité de licenciement, * 1'521

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79afcdc6046d4703c2da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [T] de ses demandes pécuniaires relatives à son licenciement, à savoir le paiement de : l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb5ecdc6046d478940d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

: * 906,59 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 3 626,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 362,63 € à titre de congés payés sur préavis, à titre très subsidiaire,

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a643cdc6046d47bd822f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'indemnité compensatrice de préavis - 149,50€ à titre de congés payés sur préavis - 568,02€ à titre d'indemnité de licenciement DIRE ET JUGER que Madame [C] n'a pas été payée de l'intégralité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9320cdc6046d4764ad57

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] irrecevable en ses demandes d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement nul, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité de préavis et d'indemnité de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7394cdc6046d4702c7eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des intérêts au taux légal sur l'indemnité de préavis, des congés payés y afférents, et de l'indemnité légale de licenciement à compter du 16 mars 2023 et aux paiements des intérêts au taux légal sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb79cdc6046d478942e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, * rappel d'un reliquat d'indemnité légale de licenciement, * dommages et intérêts pour non-paiement partiel de l'indemnité légale de licenciement, * intérêts de retard de paiement de l'indemnité

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226443cdc6046d4739553b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 13 juillet 2023, Monsieur [Q] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry aux fins notamment de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir le paiement d'une indemnité en raison du

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ebfbcdc6046d470d2b5a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

: l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, débouté Monsieur [W] de sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

De débouter Monsieur X... : - de sa demande de paiement des jours de grève, - de sa demande au titre d'un licenciement abusif : . paiement d'un préavis, . paiement de congés payés sur préavis, . paiement

Source officielle

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