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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d91
26 octobre 2007
des indemnités de préavis, des indemnités de licenciement, et des indemnités applicables en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; elle a également sollicité un rappel de salaire au titre
1ère chambre sociale
6438f23da942a604f5e933d1
13 avril 2023
et pour discrimination, de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul de ses demandes en paiement d'un solde d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement - débouté la société
Chambre Prud'homale
69256212bbc24b0cc5e203af
20 novembre 2025
[G] de sa demande de paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - débouté M.
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
Vous percevrez une indemnité égale à l'indemnité compensatrice de préavis (le préavis n'est pas exécuté mais payé) et une indemnité spéciale de licenciement, qui sauf stipulations conventionnelles plus
Chambre Sociale
69db2817cdc6046d47f36f88
9 avril 2026
compensatrice de préavis 118 007 Fcfp d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis 150 230 Fcfp d'indemnité légale de licenciement 800 000 Fcfp d'indemnité pour licenciement abusif 3 933
Ch. Sociale -Section B
5fca26d7f945164c9f55153f
3 décembre 2020
: 1 264,53€ au titre de l'indemnité légale de licenciement 4 742,00€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 474,20€ au titre des congés payés afférents, 1 294,37€ au titre
Chambre sociale 4-4
6a0e9312cdc6046d4764ac4c
20 mai 2026
En revanche, ce délai de préavis sera pris en compte dans le calcul de votre ancienneté pour le calcul de votre indemnité de licenciement. (...) ».
2e chambre sociale
6a0e9d7acdc6046d47661611
: - la somme de 26 123,85 euros à titre d'indemnité pour nullité du licenciement ; - la somme de 3 870,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 387,02 euros à titre d'indemnité
Chambre sociale
6a225c1ecdc6046d4738185d
4 juin 2026
égale à l'indemnité compensatrice de préavis outre 370,46 euros à titre de congés sur préavis, * 14.818, 32 euros au titre de l'indemnité due pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 10.000
6253cd74bd3db21cbdd9367b
9 novembre 2016
Votre licenciement est donc immédiat, sans préavis ni indemnité de rupture (...) ".
67f8aaa53b6868ad1f983828
10 avril 2025
': * 1 521, 25 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 152, 12 euros brut au titre des congés payés afférents, * 253, 50 euros net à titre d'indemnité de licenciement, * 1'521
Chambre sociale-2ème sect
69fd79afcdc6046d4703c2da
7 mai 2026
[Y] [T] de ses demandes pécuniaires relatives à son licenciement, à savoir le paiement de : l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb5ecdc6046d478940d0
16 avril 2026
: * 906,59 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 3 626,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 362,63 € à titre de congés payés sur préavis, à titre très subsidiaire,
Chambre 4-3
69d8a643cdc6046d47bd822f
d'indemnité compensatrice de préavis - 149,50€ à titre de congés payés sur préavis - 568,02€ à titre d'indemnité de licenciement DIRE ET JUGER que Madame [C] n'a pas été payée de l'intégralité
6a0e9320cdc6046d4764ad57
[T] irrecevable en ses demandes d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement nul, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité de préavis et d'indemnité de
69fd7394cdc6046d4702c7eb
des intérêts au taux légal sur l'indemnité de préavis, des congés payés y afférents, et de l'indemnité légale de licenciement à compter du 16 mars 2023 et aux paiements des intérêts au taux légal sur
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb79cdc6046d478942e8
, * rappel d'un reliquat d'indemnité légale de licenciement, * dommages et intérêts pour non-paiement partiel de l'indemnité légale de licenciement, * intérêts de retard de paiement de l'indemnité
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a226443cdc6046d4739553b
Le 13 juillet 2023, Monsieur [Q] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry aux fins notamment de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir le paiement d'une indemnité en raison du
69f2ebfbcdc6046d470d2b5a
29 avril 2026
: l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, débouté Monsieur [W] de sa demande
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0
17 avril 2008
De débouter Monsieur X... : - de sa demande de paiement des jours de grève, - de sa demande au titre d'un licenciement abusif : . paiement d'un préavis, . paiement de congés payés sur préavis, . paiement
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