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3 743 résultats pour « paiement d'une partie du 13ème mois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Service absorbée par la société ELIOR pour obtenir le versement d'un 13ème mois, en vertu de l'inégalité de traitement par rapport à ceux de l'agence [Localité 4] qui avaient obtenu un 13ème mois à la

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d394838b181373c5d2b

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Service absorbée par la société ELIOR pour obtenir le versement d'un 13ème mois, en vertu de l'inégalité de traitement par rapport à ceux de l'agence de Montpellier qui avaient obtenu un 13ème mois à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60374baf19ca1a29d3ff7ca0

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Le paiement mensuel consiste en une partie fixe de base et une partie de commission variable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a34781dc057dee7cee

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

mois sur préavis, . 2 866,90 euros au titre des congés payés sur préavis et prorata de 13e mois, . 18 814,96 euros au titre du rappel de congés payés conforme au bulletin de salaire, . 61 682,56 euros

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78f

Appel

11 août 2022

11 août 2022

a pris l'engagement à titre dérogatoire de les assurer, - sur la rémunération contractuelle de 13ème mois : que le 13ème mois mentionné dans le contrat de travail n'est pas une modalité de règlement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca84901c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mois pour les années 2015, 2016 et 2017 ; - les sommes de 690 euros à titre de rappel de salaire pour les mois de janvier, février et mars 2018 et de 57,50 euros net au tire de la prime de 13ème mois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c665

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un "13ème mois" et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée "13ème mois"

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334c854e6f046d26ca45a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS I- Sur le rappel de salaire au titre du 13ème mois Le contrat de travail prévoit que « votre treizième mois vous sera payé pour une moitié à la fin du mois de juin, pour l'autre moitié à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f361

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

- sur le 13èmè mois : M. X... réclame paiement de la somme de 6 380, 70 €, estimant que des heures supplémentaires n'ont pas été comptabilisées dans le calcul de ce 13ème mois.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d26

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Il sollicite, en page 47 de ses écritures, la condamnation de la société ELIOR à lui verser: * 3688,48 euros au titre du rappel de prime de 13ème mois, * 5991,97 euros au titre de la prime d'assiduité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb543b00e05d4fac79f

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle d'une demande en paiement d'un solde restant dû au titre de la prime de 13ème mois prévue par l'accord collectif du 29 juillet 2015 et d'un rappel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c7

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Il demande le paiement d'une somme de 18285,77 euros bruts au titre de rappel de la gratification du 13ème mois depuis décembre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c8

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Il demande le paiement d'une somme de 18641,48 euros bruts au titre de rappel de la gratification du 13ème mois depuis décembre 2004.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bcacdc6046d47affbb7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur la demande en paiement de rappel de prime d'ancienneté et de rappel de prime de 13ème mois Mme [J] fait valoir que son employeur n'a jamais mentionné, sur les bulletins de paie délivrés pour la

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Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

mois, M.

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CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3adb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle fait le même raisonnement pour la prime de 13ème mois.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b0c8c0355000835f63e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ainsi, chaque mois, M. [R] a toujours perçu 1/12ème du 13ème mois.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fde83ebbdffcbea6a9fd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Mai 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03755 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fde83ebbdffcbea6a9fe

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Mai 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03757 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635de2683f470e3416dc1c

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

mois : 134,34 euros - congés payés afférents : 174,64 euros - rappel de prime appareil photo: 4.156,26 euros - 13ème mois : 346,35 euros - congés payés afférents : 450,26 euros - remboursement

Source officielle

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