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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
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30 novembre 2018
Service absorbée par la société ELIOR pour obtenir le versement d'un 13ème mois, en vertu de l'inégalité de traitement par rapport à ceux de l'agence [Localité 4] qui avaient obtenu un 13ème mois à la
5fdc5d394838b181373c5d2b
Service absorbée par la société ELIOR pour obtenir le versement d'un 13ème mois, en vertu de l'inégalité de traitement par rapport à ceux de l'agence de Montpellier qui avaient obtenu un 13ème mois à
Pôle 6 - Chambre 8
60374baf19ca1a29d3ff7ca0
16 avril 2015
Le paiement mensuel consiste en une partie fixe de base et une partie de commission variable.
Chambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cee
11 mai 2022
mois sur préavis, . 2 866,90 euros au titre des congés payés sur préavis et prorata de 13e mois, . 18 814,96 euros au titre du rappel de congés payés conforme au bulletin de salaire, . 61 682,56 euros
Chambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac78f
11 août 2022
a pris l'engagement à titre dérogatoire de les assurer, - sur la rémunération contractuelle de 13ème mois : que le 13ème mois mentionné dans le contrat de travail n'est pas une modalité de règlement
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca84901c
8 juillet 2025
mois pour les années 2015, 2016 et 2017 ; - les sommes de 690 euros à titre de rappel de salaire pour les mois de janvier, février et mars 2018 et de 57,50 euros net au tire de la prime de 13ème mois
CHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c665
24 octobre 2025
Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un "13ème mois" et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée "13ème mois"
1ère chambre sociale
679334c854e6f046d26ca45a
23 janvier 2025
MOTIFS I- Sur le rappel de salaire au titre du 13ème mois Le contrat de travail prévoit que « votre treizième mois vous sera payé pour une moitié à la fin du mois de juin, pour l'autre moitié à
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f361
26 mars 2012
- sur le 13èmè mois : M. X... réclame paiement de la somme de 6 380, 70 €, estimant que des heures supplémentaires n'ont pas été comptabilisées dans le calcul de ce 13ème mois.
5fdc5d374838b181373c5d26
Il sollicite, en page 47 de ses écritures, la condamnation de la société ELIOR à lui verser: * 3688,48 euros au titre du rappel de prime de 13ème mois, * 5991,97 euros au titre de la prime d'assiduité
62f73eb543b00e05d4fac79f
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle d'une demande en paiement d'un solde restant dû au titre de la prime de 13ème mois prévue par l'accord collectif du 29 juillet 2015 et d'un rappel de
Pôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c7
1 février 2012
Il demande le paiement d'une somme de 18285,77 euros bruts au titre de rappel de la gratification du 13ème mois depuis décembre 2004.
616318bae0639f4f1a04a4c8
Il demande le paiement d'une somme de 18641,48 euros bruts au titre de rappel de la gratification du 13ème mois depuis décembre 2004.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bcacdc6046d47affbb7
24 avril 2026
Sur la demande en paiement de rappel de prime d'ancienneté et de rappel de prime de 13ème mois Mme [J] fait valoir que son employeur n'a jamais mentionné, sur les bulletins de paie délivrés pour la
Chambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a9
18 avril 2024
mois, M.
68fb978011af6ba0065f3adb
23 octobre 2025
Elle fait le même raisonnement pour la prime de 13ème mois.
Pôle 6 - Chambre 10
65b36b0c8c0355000835f63e
25 janvier 2024
Ainsi, chaque mois, M. [R] a toujours perçu 1/12ème du 13ème mois.
Pôle 6 - Chambre 7
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3 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Mai 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03755 Décision
6162fde83ebbdffcbea6a9fe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Mai 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03757 Décision
61635de2683f470e3416dc1c
19 janvier 2011
mois : 134,34 euros - congés payés afférents : 174,64 euros - rappel de prime appareil photo: 4.156,26 euros - 13ème mois : 346,35 euros - congés payés afférents : 450,26 euros - remboursement
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