X... a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 15 février 2018.

des dettes sociales dont il répond indéfiniment à proportion de sa part dans le capital social, est recevable à former tierce opposition à l'encontre de la décision condamnant la société au paiement dès

Par déclaration du 4 mars 2024, la société SMACL Assurances a relevé appel de cette ordonnance.

de 100 000 francs CFP par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, de lever les cautions bancaires des marchés n° M16.35947, M16.35942 et M16.3788 sous astreinte de 100

Monsieur [O] a interjeté appel le 10 mars 2008. Madame [J] a relevé appel incident.

accord ; qu'il a établi un chèque de caution à titre de paiement uniquement pour le compte de Madame [B]-[E] ; qu'il ne peut donc être tenu des obligations du locataire.

[R] [H] à verser à la banque la somme de 84.000 ' avec intérêts au taux légal à compter de la décision en exécution de son engagement de cautionnement solidaire souscrit le 22 septembre 2011, la banque

Le 26 septembre 2022, la CRCAM a relevé appel de ce jugement.

[Z] renvoie la responsabilité sur son assistante, Mme [O], qui confirme dans son attestation que ce registre n'était pas tenu à jour, comme l'audit de juin 2016 avait pu le relever. Or, M.

, 85 euros par échéance non réglée au 31 décembre 2016, soit un montant total de 102. 158, 30 euros au 31 décembre 2016, - ordonné l'exécution provisoire sous réserve qu'en cas d'appel, la SARL CPLE fournisse

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Sous les conditions stipulées ci-après, IAV est prête à accepter de reporter davantage le paiement des prestations qu'elle a effectuées dans le cadre du projet Suncar', - en son article 1.1 : a)

COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section B ARRET DU 25 JANVIER 2002 (N , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/17232 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 02

COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section B ARRET DU 25 JANVIER 2002 (N , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/17232 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 02

encontre alors que l'arrêt de la cour d'appel de Pau sur lequel elle se fonde pour exciper d'une créance liquide et exigible à son détriment le condamnait à payer les sommes dont le paiement est poursuivi

Elle a donc manqué à son égard à son devoir d' information et de conseil et à son devoir de vigilance. - son préjudice est important.

La SAS KARLSBRAU CHR a interjeté appel à l'encontre de la présente décision par déclaration en date du 18 septembre 2024. La SAS PM AZUR DRINK'S s'est constituée intimée le 14 octobre 2024.

Les SCCV ont relevé appel de cette ordonnance par déclaration d'appel en date du 19 janvier 2023.

de caution solidaire de Cap Agora Voyages et d'avaliste pour obtenir le paiement, au titre du seul cautionnement, de la somme de 200.977 euros.

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois