EXPOSÉ : Saisi par [B] [G] et [C] [N], qui exerçaient initialement leur activité d'agents d'assurance dans le cadre d'une société en participation d'exercice conjoint dont elles étaient les associées

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la société LSN Assurances à payer à M.

[M] [B] seront alors calculées comme suit : '50% de la valeur nette liquidative de la participation de M.

Par acte du 24 avril 2024, ils ont fait appeler en la cause leur vendeur, M. [G], aux fins d'indemnisation du préjudice qui pourrait résulter pour eux des travaux de remise en état.

[D] et Mme [V] ne justifient d'aucun motif légitime à la participation du Consuel aux opérations d'expertise ordonnées le 13 septembre 2024, - mettre hors de cause l'association Consuel, - condamner

Concernant la condition de participation aux opérations de manutention, M.

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Clémentine QUINTARD de L'AARPI MONCEY AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : L265 INTIMÉE CAISSE

Sur les rapports entre la SP 2000 et la société SALM PARTICIPATIONS et la société TSA représentée par Maître [L] : 1.

[I] [B] et Mme [Y] [Q] épouse [B] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, - de condamner in solidum M. [F] [W], M.

enjoint Monsieur [K] [X] de cesser immédiatement toute participation à l'exploitation de la SARL MOUCHA.

Bruno X... et Mme Patricia Y... ont souscrit auprès de la société Caisse de Crédit Mutuel de Besançon Planoise (la caisse) deux prêts immobiliers: - le 4 juillet 2000, de 640.000frs (97.567,37 €)

Le fait que les conclusions d'appelante mentionnent ensuite improprement AMG Participations "prise en la personne de Maître [I] [Z] ès-qualités", ne remet pas en cause ce qui précède.

communication de l'entier dossier militaire de son client, notamment les éléments se rapportant à sa période d’engagement en qualité d'appelé du contingent et à la campagne outre-mer à laquelle il a participé

De plus, le prêt en litige a été consenti entre deux associés de la société en participation et les fonds virés à partir du compte de la SAS Plotine, et non au profit de la société en participation, de

À l'issue de la réunion du 15 septembre 2025, à laquelle Maître [E] [J] n'a pas participé, le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Strasbourg rendait une décision - notifiée le 2 octobre 2025 à

Par dernières conclusions du 30 octobre 2017, la Société Générale prie la Cour de : - constater qu'elle s'en rapporte à justice sauf, pour le cas d'annulation de la vente, - dans ce cas, condamner

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET, greffier, auquel la minute

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Elle affirme que la Cour de cassation a jugé dans le même sens dans une hypothèse où les pièces n'étaient pas disponibles au greffe de la cour mais avaient été mises à disposition des appelants (Cass.