Les termes du dit article seront rappelés : " Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions

Elle fait valoir que le comité d'entreprise avait émis un avis favorable au licenciement de 7 personnes qui lui avait été soumis dont celui de Mlle [T].

Pour relever de la catégorie des cadres dirigeants le poste du salarié doit remplir les conditions suivantes : - diriger l'entreprise, - avoir des responsabilités importantes impliquant une large indépendance

et légumes dans le cadre d'une entreprise adaptée".

L'employeur ayant considéré que le salarié avait commis une faute lourde, il lui appartient d'établir la gravité de la faute commise rendant impossible le maintien dans l'entreprise, le comportement de

En l'espèce, les pièces produites aux débats ne démontrent pas que le salarié participait réellement à la direction de l'entreprise.

Si le prêt de main d'oeuvre classiquement entendu se fait sans qu'un second contrat de travail soit conclu entre le salarié et l'entreprise utilisatrice, l'entreprise prêteuse continuant d'assurer les

Le salarié fait valoir : - sur le contexte de la réorganisation, cause du licenciement pour motif économique, qu'en janvier 2009, les deux directions des entreprises L... A... et L...

Un tel versement ne peut qu'interroger alors que les salariés ont été licenciés au même moment en raison de la nécessité de sauvegarder la compétitivité d'une entreprise en difficulté.

Attendu qu'en ce qui concerne le grief reposant sur le dénigrement de l'entreprise et de ses dirigeants, la société GROSFILLEX reproche à [E] [M] les propos qu'il a tenus dans le courriel que ce salarié

Un tel versement ne peut qu'interroger alors que les salariés ont été licenciés au même moment en raison de la nécessité de sauvegarder la compétitivité d'une entreprise en difficulté.

Un tel versement ne peut qu'interroger alors que les salariés ont été licenciés au même moment en raison de la nécessité de sauvegarder la compétitivité d'une entreprise en difficulté.

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Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

En outre, l’étude ne précise pas les conditions de sa réalisation et notamment le nombre de salariés y ayant participé.

Un tel versement ne peut qu'interroger alors que les salariés ont été licenciés au même moment en raison de la nécessité de sauvegarder la compétitivité d'une entreprise en difficulté.

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