Elle ajoute que la demande de sursis à statuer dans l'attente de la décision du premier président est obsolète, le premier président ayant rendu sa décision le 26 mars 2026.

Au demeurant, ainsi que le conclut la société Solvalis, cette demande est soutenue pour la première fois en cause d'appel et ne se rattache à aucune prétention de la société Valo'Marne soutenue devant

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire devant le premier président nécessite seulement que l'instance d'appel soit pendante et que l'appel ne soit pas dépourvu d'effet suspensif.

' Par acte introductif d'instance du 16 juin 2022, la société Orbello a saisi le tribunal de commerce de Lille de demandes visant notamment à obtenir à titre principal la condamnation de la société

réformer le jugement de première instance en ce qu'il : * l'a déboutée de sa demande en garantie, * l'a déboutée de sa demande indemnitaire, * a rejeté comme étant sans objet les appels en garantie

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées à la partie adverse le 4 octobre 2025 et transmises le même jour au greffe de la cour, la société [F] et Associés, ès qualités, demande à la cour de lui

Le total de l'indemnité est donc de 855'380,45 +85'538,045 (TVA) =940'918,495€ Sur les autres demandes Le jugement de première instance étant confirmé sur le principe de la réparation du préjudice, il

de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance et en appel ; - la condamne aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers

Il résulte de l'analyse des pièces versées aux débats que : - par acte du 26 juillet 2010, M. et Mme [W] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Marseille, parmi de multiples parties (Apollonia

Cette instance a été jointe à l'instance principale le 23 février 2023.

Statuant de nouveau, A titre principal, - Requalifier la garantie à première demande conclue le 14 janvier 2019 en cautionnement ; - Juger que la garantie à première demande conclue le 14 janvier

[S] [P] [H] demande à la cour, au visa des articles 1892, 1902, 1359, 1360, 1303-1 et 1240 du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris, - débouter la demanderesse de toutes ses demandes,

Elle conteste avoir succombé en première instance, faisant valoir que le juge des référés n'a pas ordonné l'expertise que la demanderesse sollicitait et qu'il ne lui a pas alloué la provision qu'elle réclamait

Elle argue en outre que, s'agissant d'une nullité relative, la nullité d'un contrat pour absence de pouvoir du mandataire ne peut être demandée que par la partie représentée, M.

[I] [M] et MAAF ASSURANCES aux dépens de première instance, Y ajoutant -Débouter quelque partie que ce soit des demandes dirigées à l'encontre des concluants au titre des frais irrépétibles et dépens

n° RG 24/01473 a été jointe à l'instance n° RG 22/10649, -'ordonné la réouverture des débats pour recueillir les conclusions des parties sur la recevabilité des conclusions d'intimés devant la cour d'appel

Elle en déduit qu'elle ne conteste pas la somme réclamée qu'elle avait elle-même décomptée du montant sollicité auprès de l'intimée en première instance.

Il résulte de l'analyse des pièces versées aux débats que : - par acte du 26 juillet 2010, M. et Mme [K] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Marseille, parmi de multiples parties (Apollonia

de travail et la condamner en conséquence à lui payer la somme de 39 705 euros à titre de dommages-intérêts, sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formulée à titre principal,

Le créancier, sur lequel repose la charge de la preuve, doit ainsi justifier, d'une part, d'une créance paraissant fondée en son principe, d'autre part, de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement