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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6528df4faaebb88318fda560
12 octobre 2023
[U] en sa qualité de co-gérant relève d'une discussion sérieuse qu'il n'est pas dans les pouvoirs du juge des référés de trancher.
2ème Chambre
6438f2eaa942a604f5e936bf
13 avril 2023
de division et de discussion ; que la subrogation des cautions ne peut s'exercer qu'entre les cautions et la société ; que M.
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e01
14 février 2006
du bénéfice des subventions ANAH trois ans après ne pouvait être imputée à M.
6253ca3fbd3db21cbdd8a71a
11 décembre 2007
Subsidiairement, elles précisent qu'il n'y a eu ni dommage ni perte encourue, que la baisse du bénéfice en lien avec l'absence de mission supplémentaire confiée par KPMG n'est pas établie.
6253c846bd3db21cbdd84c5b
11 janvier 1999
Même si l'on peut retenir que le fait de disposer d'un volume plus important aurait pu entraîner la conquête d'autres marchés, on ne peut que constater que, globalement, ce fruit n'a pas réalisé sur le
6253c8b6bd3db21cbdd8609d
25 avril 2002
, alors que cette note technique, qui n'est pas gouvernée par les règles de l'expertise judiciaire, a été régulièrement produite et soumise à la discussion des parties.
6253caa1bd3db21cbdd8b999
21 février 2008
CENTRALE DIFFUSION une somme de 79 704,00 euros, et après application d'un taux de marge brute de 40 % une perte de bénéfice de 31 881,00 euros; que les pièces contrefaisantes ont été en moyenne unitaire
6253ca2ebd3db21cbdd8a472
28 novembre 2007
Elle estime que les garanties des contrats UAP " bâtiment " et " responsabilité professionnelle " ne peuvent pas se cumuler et qu'il ne peut lui être reproché de ne pas en avoir sollicité le bénéfice.
Pôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c97
6 septembre 2023
Dans ces circonstances, elle estime qu'il ne peut être question d'une rupture brutale et qu'en réalité, à travers cette procédure, la société EGH cherche abusivement à obtenir l'indemnisation de la perte
6253ca38bd3db21cbdd8a615
8 janvier 2008
Autrement dit, la perte de chance est nulle, en ce qui concerne le préjudice matériel. Le préjudice moral découlant seulement de la perte du mobilier, selon M.
1ère chambre
69736850cdc6046d4769fb7f
22 janvier 2026
Elle allègue également une perte de loyer liée à l'absence de vérification du bien-fondé du délai de préavis réduit dont a bénéficié son locataire, et d'une perte de chance de relouer rapidement le logement
9ème Chambre
DCA_25PA00174_20260213
13 février 2026
bénéficier une entreprise tient compte du montant de la perte de chiffre d’affaires subie par cette personne morale ; le montant de la perte tel que prévu par les décrets des 30 mars 2020, 3 novembre
Chambre 8
62760c6e593736057d78a990
26 avril 2022
Sur la demande d'indemnité au titre de la perte de chance Maître [K] sollicite à titre subsidiaire de M.
6253c9cfbd3db21cbdd8945d
20 février 2007
DIFFUSION de verser une somme de 478. 400 euros venant compenser les pertes de GEDIS en 2004, de payer un complément de facturation pour les prestations fournies par GEDIS en 2005 et de respecter une
Pôle 2 - Chambre 1
61635ded683f470e3416dc71
7 décembre 2010
[U] à payer à Melle [C] la somme de 10 000 € de dommages et intérêts en réparation de sa perte de chance et celle de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
5ème Chambre
DCA_24PA01948_20260114
14 janvier 2026
Ils peuvent contribuer à l'exploitation scientifique et technique des opérations archéologiques ainsi qu'à la diffusion et à la valorisation de leurs résultats.
7ème Ch Prud'homale
68709b7c123db6632de316d0
10 juillet 2025
STG Frigorifique au paiement de la somme de 1.855,83 euros à titre de dommages-intérêts pour la perte de chance d'utiliser les contreparties obligatoires en repos dont il devait bénéficier aux titres
2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
B puisse bénéficier d'un logement de fonction.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
2022, la perte est de 910 017 euros ; à défaut, le préjudice économique peut être calculé sur les revenus d'un chirurgien faisant fonction d'interne ; la perte annuelle serait alors de 11 470 euros, soit
6253c8c6bd3db21cbdd863cc
21 août 2002
partie de ses frais généraux sur cette opération et en particulier produire la quantité d'acier prévue ce qui se traduit par une sous-utilisation de sa structure et justifie la prise en compte de la perte
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