demandes de rejet de pièces et conclusions, qu'il y a lieu tout d'abord de rejeter des débats les pièces numérotées 8 à 10 et les conclusions produites le 13 février 2008, soit bien après l'ordonnance

à titre échu, observé le caractère non probant des pièces 8 et 10 et demandé à la cour d'écarter des débats les pièces 9 et 11 dont la production n'était pas requise par la cour.

Le débiteur commet une faute dolosive dès lors qu'il refuse délibérément d'exécuter ses obligations contractuelles, indépendamment de l'existence ou non d'une intention de nuire.

De la même manière les plannings non signés produits aux débats pas davantage que la photographie d'un poste téléphonique non identifiable ne peuvent avoir de caractère probant, et dans ces conditions,

A cette date son compte n'était pas débiteur de plus de 5 000 euros. Il remboursait régulièrement.

comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2026, en audience publique

Dans leurs dernières conclusions, notifiées au greffe par RPVA le 16 mars 2026, M. et Mme [Y] demandent à la cour de : « Vu les écritures et pièces versées aux débats Vu le rapport d'expertise judiciaire

non justifiées. 17.La banque fait valoir, au visa de l'article 1353 alinéa 2 du code civil, qu'il revient à l'emprunteur contestant les montants réclamés de produire des pièces attestant de la réduction

[T] [R] a été sanctionné par le premier juge à raison de son manque de transparence et à la suite de la manipulation des pièces produites à l'instance.  

le débat.

EKIP', es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AS2 CONSTRUCTION, domiciliée en cette qualité [Adresse 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 décembre

L'article 135 du même code permet au juge d'écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile. 7.

Par jugement du 29 août 2016, le tribunal d'instance de Niort a notamment déclaré recevable le recours formé par les débiteurs et ordonné la réouverture des débats afin que les créanciers produisent leurs

La fin de la fiche patrimoniale est signée mais non datée.

plan de redressement, lors même qu'ils n'auraient pas déclaré régulièrement leur créance - dit que conformément à l'article L. 733-7 du code de la consommation, les débiteurs ne pourront ni souscrire

L'argument tiré de la non-conformité de la machine à la réglementation n'est étayée par aucune pièce.

L''employeur produit aux débats : - les attestations de six salariés, Mmes [O], [D], [M], [J], [X] et M.

: réduction salariale-déduction forfaitaire point no2 : CSG et CRDS : frais professionnels point no3 : frais professionnels-déduction forfaitaire spécifique point no4 : avantage en espèces cotisations

juge l'a déboutée de sa demande au motif que les pièces versées aux débats ne suffisaient à rapporter la preuve de son existence.

En 2011, l'EARL des Hêtres a conclu un contrat 'de repousse', qui n'est pas produit aux débats.