CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

271 résultats pour « piste cyclable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21067_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

permettre aux véhicules de faire demi-tour et ni pour l'approche des engins de lutte contre l'incendie ; - il manque une bande réservée de 1,5 mètre pour les " modes doux " de circulation, soit une piste

Source officielle

Page 7 sur 14

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01714_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B a été victime d'une chute sur la piste cyclable près du front de mer à Magenta, dans la commune de Nouméa.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02884_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

d’un magasin à l’enseigne Super U d’une surface de vente de 3 079,41 mètres carrés, de dix cellules commerciales représentant une surface de vente de 1 846 mètres carrés et d’un « drive » de quatre pistes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02800_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

trafic automobile, au demeurant limité, susceptible d’être généré, le projet, situé à proximité immédiate d’arrêts de bus et de tramway, aisément accessible aux piétons et desservi par un réseau de pistes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02508_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

porter la surface de vente de ce supermarché à 3 295 m² en fusionnant les deux établissements et en étendant le " drive ", point de retrait des marchandises par automobile, existant de cinq à huit pistes

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be10780de3a214879d98

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

3 avril 2024 décrivant des constructions de fortune dans des matériaux inflammables, des fils électriques en mauvais état posés à même le sol jusqu'à un transformateur électrique situé à côté de la piste

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01218_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Dès lors, si le projet n'est desservi que par une ligne de bus présentant une fréquence réduite et n'est accolé à aucune piste cyclable, ces circonstances ne suffisent pas justifier un refus de l'autorisation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b52cdc6046d471036a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

C'est arrivé en roulant à vitesse normale, sur piste cyclable, grosse chute avec pas mal de blessures de mon côté (entorse + grosses éraflures).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00995_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

le 17 juillet 2019 par le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux effectués sur cette avenue et qui ne concernaient que certaines zones, en l'occurrence " les traversées piétonnes et les pistes

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03951_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de l'insuffisance de la desserte du projet par les transports en commun et les modes de transports doux, il ressort des pièces du dossier que l'avenue de Paris, qui dessert le projet, est équipée de pistes

Source officielle
CA

Chambre 1-5

600ffabf4cd6b1729a6879c3

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en son rapport déposé le 19 avril 2013 a fourni les éléments suivants : - la propriété de Mme [D] longe la voie montante du col de [Localité 28] dont elle est séparée par un large caniveau et des pistes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05085_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

2019 pour exercice illégal de l’activité de conducteur de taxi en l’absence de carte professionnelle en cours de validité, et qu’il a été interpellé, le 15 octobre 2023, alors qu’il circulait sur la piste

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02172_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

nécessite la création de 150 places de stationnement et la fréquentation de 150 véhicules dans le quartier, le déplacement des réseaux électriques, l’élargissement de la chaussée et la création de pistes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En quatrième lieu, s'il ressort des pièces du dossier que le site d'implantation du projet n'est pas desservi par des pistes cyclables, ni par un réseau de transports en commun, les arrêts de bus les plus

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02907_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il est également accessibles aux piétons et aux cycles, par des pistes cyclables, et prévoit des aménagements au sein de son emprise foncière afin de faciliter cet accès aux modes de transports doux.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

et piétonniers ; leur déclinaison concernant la commune de Parcey prévoit la création de liaisons douces sur la parcelle ZI n° 173 ; cette piste cyclable, dont l'aménagement n'a pas encore été prévu,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01401_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

parking sur la parcelle assiette du projet qui passe de 16 à 15 places avec acquisition d'une place sur un terrain proche, le déplacement de l'accès véhicule vers le sud, la suppression de l'accès à la piste

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dans ces conditions, l'absence de desserte directe du site par une piste cyclable n'est pas à elle seule de nature à justifier le refus de l'autorisation sollicitée, ni, du reste, à révéler une incompatibilité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

. / A défaut, on admet une implantation périphérique dès lors qu'elle est reliée au centre-ville par des pistes cyclables et des cheminements piétons et qu'elle est desservie par les transports en communs

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01662_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

S'il est constant qu'aucune piste cyclable n'est présente dans la zone d'activités des Marsandes, ces considérations ne permettent pas, à elles seules, eu égard au caractère rural des lieux et à la nature

Source officielle