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81 787 résultats pour « placement en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

692558edbbc24b0cc5e15c67

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

[N] [D], né le 18 août 1978 à [Localité 4] (Maroc), a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 24 septembre 2025 en exécution d'une mesure d'obligation de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad38ccdc6046d47bfff37

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] [G] du 27 avril 2026 à 14h30 sollicitant l'infirmation et l'annulation de l' ordonnance ainsi que la main-levée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcff5cdc6046d472aa21a

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[S] [V] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 avril 2026 à 12h42 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad382cdc6046d47bffe8f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] [I] [M] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 12h41 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a87cdc6046d4709136e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, rejetant la requête en contestation de la décision du placement en rétention, rejetant l'exception de nullité soulevée et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

; - déclarant régulier le placement en rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e2cdc6046d4770f010

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [Y] est placé en rétention administrative depuis le 7 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a9dcdc6046d47091c17

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] [Z] enregistrée sous le n° RG 26/00375, - sur la régularité de la décision de placement en rétention : déclarant recevable la requête de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cfbcdc6046d473836f7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de placement en rétention, notamment au regard des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui permet le placement en rétention administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf91cdc6046d47bf4be4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [S] [Z] [O] recevable, déclarant la décision de placement en rétention prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f44591cdc6046d472ebeb2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] a contesté son placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168161cdc6046d47113dd9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [I] du 25 mai 2026 à 12h21 sollicitant la réformation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1d3fecdc6046d4789f82b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [A] [N] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 avril 2026 à 11h42 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0437ecdc6046d47ccdd65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[B] [Z] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 avril 2026 à 9h48 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3e3cdc6046d47d9cc1e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

', il sera observé que ce moyen entend en réalité contester le placement en rétention.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a225a1ecdc6046d4737cd8a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a été placé en rétention administrative à sa levée d'écrou qui a eu lieu le 29 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210ab3cdc6046d470920d1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] [N] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89beccdc6046d47bc9487

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da69cdc6046d47d9198d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [V], au motif que la procédure est irrégulière en raison de l'absence d'avis au parquet du placement en rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558debbc24b0cc5e15b8c

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

[C] [O], né le 7 décembre 1991, à [Localité 3] (Croatie) a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 24 septembre 2025 en exécution d'une mesure d'obligation

Source officielle

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