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1 096 résultats pour « pourvoi du directeur régional des affaires sanitaires t sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL21835_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

l'arrêté du 3 août 2018 de la directrice régionale de santé d'Occitanie portant adoption du schéma régional de santé en tant qu'il détermine les objectifs quantitatifs de l'offre de soins des activités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163d00574df0e9c0194f8f6

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [E] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162dcfdcadecb9ef7c7e04c

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [B] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616337ed06e11dac7d76d10f

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

(CNAV) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [E] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'[Localité 3] (DRASSIF) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372551cf28a447224dfed

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

[T] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c746fc

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

[S] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c746ff

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

CNAV) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [N] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c74700

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [J] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638430b5b1827189c74706

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [Z] [I] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638752947dd77ae6de0434

Appel

11 février 2010

11 février 2010

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616389a0a5395b851a399bc2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

2] [Localité 6] représentée par Mme [N] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638ef10d12e998c06d9d63

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

1] [Localité 4] représentée par Mme [P] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163b7feb88d7e4ae5cfe391

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [N] [N] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1c3aeb4b683cf412df

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [B] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1c3aeb4b683cf412e0

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163e580578519f70b5eb856

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [I] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme DELACHERIE en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03647_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163cdb5a4f434918a1e5250

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

1] [Localité 5] représentée par Mme [D] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc4f

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

, Avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme DELACHERIE en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France

Source officielle

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