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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda652
12 octobre 2023
Il reste indéniable que la situation de [CY] rend nécessaire l'aménagement du véhicule de ses parents, non plus par la simple pose d'un fauteuil adapté, mais désormais par un emplacement spécialement conçu
5ème Chambre
680875c8dfde5caae99bd084
3 juillet 2024
esthétique temporaire résultant pour le patient de l'altération temporaire de son apparence physique subie jusqu'à sa consolidation ; qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle
1ère CHAMBRE CIVILE
6033d13fd6d523834c26f135
27 mars 2017
; d'autre part, l'assignation a été également délivrée par les consorts [D] [R] , son épouse et ses deux enfants, en leur nom propre pour leur préjudice personnel en qualité de victimes indirectes, et
2ème chambre
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
et des infections nosocomiales, de ses propres préjudices d'affection et d'accompagnement, en tant que victime indirecte, résultant de la contamination de son épouse par le virus de l'hépatite B.
1ère Chambre
67f0bdf02b128a29976856b8
4 avril 2025
Frais d'aménagement du logement Mme [P] soutient encore avoir dû effectuer des travaux d'un montant de 11 013,30 euros pour la création d'une salle de bain au rez-de-chaussée de son logement, eu égard
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695e
11 juillet 2025
avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à la victime d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap, * Préjudices permanents exceptionnels: Dire si
Pôle 6 - Chambre 13
652a31077ed1ea83181125a0
13 octobre 2023
suivants : les souffrances endurées physiques et morales ; le préjudice esthétique temporaire et permanent ; le préjudice d'agrément ; la perte de chance de promotion professionnelle ; l'aménagement
Chambre 1-6
600fec3c1e5f044d26575db8
21 janvier 2021
Le tribunal a indemnisé les préjudices d'affection des victimes indirectes en tenant compte des liens de parenté et de proximité.
67908cdd1b5a79f7327055a0
21 janvier 2025
Frais de logement adapté : Dire si l'état de la victime, avant ou après consolidation, emporte un besoin temporaire ou définitif de logement adapté. Le cas échéant, le décrire.
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b12
23 janvier 2025
esthétique, en distinguant le préjudice temporaire - avant consolidation - et permanent ; s'il existe, l'évaluer selon l'échelle de sept degrés ; 13°) Lorsque la victime allègue d'un préjudice d'agrément
Chambre civile 1-3
6969e4c9cdc6046d477d9e0d
15 janvier 2026
à recours à 54 800 euros ; - fixé le préjudice complémentaire de Mme [T] à 104 604,08 euros ; - fixé les préjudices personnels des parents à 7 000 euros chacun.
Pôle 4 - Chambre 11
63d37aa5d1bc2605de4b4a7d
26 janvier 2023
[H] à la suite de l'accident dont il a été victime le 28 mars 2014, - avant dire droit sur la liquidation du préjudice corporel de M.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0d61c25a97f0381f4d10
15 septembre 2014
Le jugement est également confirmé en ce qu'il a alloué la somme de 12.719,59 €, sur laquelle les parties sont d'accord, au titre des frais d'aménagement temporaire du logement et d'achat de matériels
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fe
9 avril 2024
l'affirmative, préciser la nature de l'assistance et sa durée quotidienne, * dire si l'état de la victime nécessite ou a nécessité un aménagement de son logement, * dire si l'état de la victime nécessite
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35
2 octobre 2025
de la réparation du préjudice corporel du tribunal, 19ème chambre civile, pour conclusions récapitulatives des parties exclusivement sur la liquidation, - réservé les dépens et les frais irrépétibles
4eme Chambre Section 2
5fca7506e7de9c6206a91681
9 octobre 2020
par un accident du travail en lien avec un harcèlement moral ainsi qu'à l'indemnisation du préjudice lié à ce harcèlement moral.
6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n'a pas été réparée par des prestations, le solde, s'il existe, étant alloué à l'organisme de sécurité
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
personne - frais d'aménagement de véhicule ou de logement - préjudices atypiques permanents - le déficit fonctionnel permanent, souffrances physiques et morales endurées après consolidation l'expert
68e7417fac880aa7ee21f1e0
8 octobre 2025
projet de vie familiale, * préjudice d'agrément : - indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si la victime est empêchée en tout ou partie de se livrer à ses activités spécifiques de sports
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67af
12 avril 2023
donner un avis sur la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; * donner un avis sur les aménagements nécessaires pour permettre à la victime d'adapter son logement et/ou son véhicule
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