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38 243 résultats pour « présence d'auditeurs de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a045365cdc6046d47939d3c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a842cdc6046d47f11e3e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[O] [V] la somme de 111 840,81 euros avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; - condamné la société JBA Audit et Conseil à payer à M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb624cece1704f57475b2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Durmarque, avocat au barreau de Paris SAS Tommasini Construction agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

696f259dcdc6046d47f407cb

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88df2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Se prévalant du défaut de paiement de deux factures d'honoraires en date des 7 septembre 2017 et 12 septembre 2018 la SAS Secovi audit a, par acte de commissaires de justice en date du 8 août 2022, mis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22437_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Le demande de sursis à exécution présentée par la société Cabinet audit stratégie expertise est donc irrecevable. 4.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c6d4913aa9e47470f6aba0

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Il ajoute que sa famille a été prévenue, que son frère vient le voir demain et discuter avec l'équipe.

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584ed

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans la présente procédure n'est pas régulière.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cdbf9fd47c90a13e3a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE En 2012, Mme [M] [F] a sollicité l'intervention de la Sas Cabinet Garson Audit Conseil et Assistance ayant pour activité l'audit juridique et fiscal, les conseils

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00486_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'audit.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01598_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Cette pièce ne suffisant pas à justifier la nature de la somme en litige, alors qu'il est par ailleurs constant que la société Futuro était client et fournisseur de la société MGI Audit et Gestion, les

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10584bf9fd47c90a13750

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elles doivent être exécutées de bonne foi, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait ayant éteint son obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c47

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

AUDITS ASSOCIES - Cabinet LAXENAIRE sont insuffisamment justifiées.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02526_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par ailleurs, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée déduite de manière fictive, analysés au point 9 du présent arrêt, sont justifiés, ainsi qu'il a été dit, par une pratique répétée et non justifiée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02783_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la SARL Audit Gestion Conseil Consulting présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a9a212a19f662df714

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

22 décembre 1958 énumère les membres du corps judiciaire et sont inclus les auditeurs de justice distincts des autres catégories de membres ; - les auditeurs de justice sont des élèves magistrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1d

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

Argenlieu AVRECHY 60310 SAINT JUST EN CHAUSSEE "prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034be4d8a795ba9932ae96b

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Par ces motifs, nous vous informons de votre licenciement pour faute lourde, à effet immédiat dès réception de la présente ou de sa première présentation, sans indemnités de préavis, ni de licenciement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02781_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la SARL Audit Gestion Conseil Consulting présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02784_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la SARL Audit Gestion Conseil Consulting présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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