CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a045365cdc6046d47939d3c
30 avril 2026
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
Chambre commerciale 3-2
6979a842cdc6046d47f11e3e
27 janvier 2026
[O] [V] la somme de 111 840,81 euros avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; - condamné la société JBA Audit et Conseil à payer à M.
TROISIEME CHAMBRE
642fb624cece1704f57475b2
6 avril 2023
barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Durmarque, avocat au barreau de Paris SAS Tommasini Construction agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Chambre civile 1-7
696f259dcdc6046d47f407cb
17 janvier 2026
Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88df2
7 octobre 2025
Se prévalant du défaut de paiement de deux factures d'honoraires en date des 7 septembre 2017 et 12 septembre 2018 la SAS Secovi audit a, par acte de commissaires de justice en date du 8 août 2022, mis
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22437_20230215
15 février 2023
Le demande de sursis à exécution présentée par la société Cabinet audit stratégie expertise est donc irrecevable. 4.
66c6d4913aa9e47470f6aba0
21 août 2024
Il ajoute que sa famille a été prévenue, que son frère vient le voir demain et discuter avec l'équipe.
2ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584ed
1 juillet 2025
dans la présente procédure n'est pas régulière.
1ere Chambre Section 1
63c109cdbf9fd47c90a13e3a
10 janvier 2023
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE En 2012, Mme [M] [F] a sollicité l'intervention de la Sas Cabinet Garson Audit Conseil et Assistance ayant pour activité l'audit juridique et fiscal, les conseils
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
de l'audit.
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
Cette pièce ne suffisant pas à justifier la nature de la somme en litige, alors qu'il est par ailleurs constant que la société Futuro était client et fournisseur de la société MGI Audit et Gestion, les
2ème Chambre
63c10584bf9fd47c90a13750
12 janvier 2023
Elles doivent être exécutées de bonne foi, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait ayant éteint son obligation
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c47
8 novembre 2007
AUDITS ASSOCIES - Cabinet LAXENAIRE sont insuffisamment justifiées.
9ème Chambre
DCA_21PA02526_20220628
28 juin 2022
Par ailleurs, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée déduite de manière fictive, analysés au point 9 du présent arrêt, sont justifiés, ainsi qu'il a été dit, par une pratique répétée et non justifiée
1ère Chambre
DCA_24NT02783_20250311
11 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la SARL Audit Gestion Conseil Consulting présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
679089a9a212a19f662df714
21 janvier 2025
22 décembre 1958 énumère les membres du corps judiciaire et sont inclus les auditeurs de justice distincts des autres catégories de membres ; - les auditeurs de justice sont des élèves magistrats
6253c8f5bd3db21cbdd86d1d
25 mars 2004
Argenlieu AVRECHY 60310 SAINT JUST EN CHAUSSEE "prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège".
Pôle 6 - Chambre 4
6034be4d8a795ba9932ae96b
4 octobre 2016
Par ces motifs, nous vous informons de votre licenciement pour faute lourde, à effet immédiat dès réception de la présente ou de sa première présentation, sans indemnités de préavis, ni de licenciement
DCA_24NT02781_20250311
DCA_24NT02784_20250311
Page 7 sur 1913