PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 27 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Le 31 octobre 2024, la SA [1] a relevé appel des chefs de ce jugement ayant accueilli les prétentions du salarié et rejeté ses propres demandes.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [F] [E] et M. [J] [O] ont vécu en concubinage du mois de juillet 2008 au mois de mars 2020.

2024. *** Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 21 novembre 2024, reprises oralement à l'audience, Mme [I] [E] demande à la cour de : - rejeter toutes prétentions

entrepris en l'ensemble de ses dispositions contenant condamnations à l'encontre de la Mutuelle des Architectes Français et débouter le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] de l'ensemble de ses prétentions

en réalité, versé provisionnellement des indemnités journalières pendant 470 jours, doit être constaté un trop versé par l'assureur, - de débouter en conséquence Monsieur [J] de l'ensemble de ses prétentions

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 10 octobre 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Dans ses dernières conclusions transmises le 11 juillet 2023 et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M. 

par lettre recommandée postée le 12 décembre 2011 en limitant son appel aux dispositions l'ayant débouté de ses demandes tendant à voir déclarer la clause de mobilité illicite et son licenciement injustifié

L'article 954 alinéa 3 du code de procédure civile dispose que la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués

Sur la prétention relative au manquement à l'obligation de prévention et de sécurité Sur ce, Selon l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la

Il soutient qu'une telle condamnation apparaît injustifiée et disproportionnée au regard de sa situation économique et sociale et qu'elle aggrave la précarité de la famille.

PRÉTENTIONS 10.

Le 30 octobre 2024, la SA [1] a relevé appel de tous les chefs de ce jugement ayant accueilli en tout ou partie les prétentions de la salariée.

Par ses conclusions reçues le 15 mai 2024 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

Il expose à titre subsidiaire que Mme [G] a bénéficié d'un enrichissement injustifié ; qu'il s'agit d'un moyen nouveau, et non pas d'une prétention nouvelle, qu'il peut présenter en cause d'appel conformément

[L] de l'intégralité de ses prétentions, - Condamner M.

Il s'agit d'une absence injustifiée.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.