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8 916 résultats pour « prévenu mis en mesure de se défendre et ayant fourni ses explications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae23

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Je me suis ensuite adressé à une responsable présente dans le magasin, rayon voisin, pour expliquer le problème rencontré.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff4becdc6046d4789b8ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par nouvelle lettre du 30 novembre 2023, ce même conseil a invité la société ML Diag à lui fournir toutes explications utiles quant aux modalités d'établissement du diagnostic.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035fa556c45435fb55f0f76

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

- prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be68b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OUEST PROVENCE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cathy VANHEMENS GARCIA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa757f38d6b27c2766f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

5e Chambre

60365b59a588eebbd9d64590

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Dans la mesure où le groupe COLAS entre relation avec plusieurs URSSAF, la mise en place d'un contrôle concerté permettra d'assurer la simultanéité des opérations, l'unicité des méthodes de contrôle mises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad787ef77d000880b441

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle prétend encore que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb9

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

ARRÊT : Prononcé publiquement le 10 DECEMBRE 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a40c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a52

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il présente ainsi des éléments suffisamment précis pour que l'employeur soit en mesure d'y répondre. La société Kalhyge rétorque que le décompte manuscrit de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992efe0ce4c844eb894c6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a1028cdc6046d47815b73

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par ailleurs, Madame [C] ne produit aucun élément et ne fournit aucune explication sur les propos que Monsieur [O] lui aurait tenus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d0

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Nous vous avons alors expliqué que l'insatisfaction que vous générez tant chez nos clients internes que chez notre client METRO sur les aspects liés à l'exploitation ne peut plus être tolérée d'avantage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd3e8a2ccfdda7126a2bac

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

L'examen des éléments communiqués de part et d'autre, des explications précises fournies par les deux parties, et notamment de l'observation du salarié lors de la mise au point du plan de développement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6360c51457d0f882dbbe

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

mises en garde.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9d4383a880008fd0a0c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il était prévu à la note précitée, pour ne pas pénaliser les salariés choisissant le dispositif du CMPPE, des mesures compensatoires, pour les pensions de retraite.

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80a7cdc6046d479b877c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

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CA

Chambre 20

64acf39b03c09105db6c044c

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Au soutien de sa demande, elle explique qu'elle n'a pu comparaître devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg le 19 juin 2023 dans la mesure où son agent de liaison, au domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbe

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Par décision du 15 septembre 2009, le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, après avoir reçu les explications et les éléments fournis par les parties, étant précisé que le MAGASIN SANDY'S était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162bb4df32b7c38854c30d0

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle

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