CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
651d02f4fe8d588318c1ae23
3 octobre 2023
Je me suis ensuite adressé à une responsable présente dans le magasin, rayon voisin, pour expliquer le problème rencontré.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff4becdc6046d4789b8ce
21 mai 2026
Par nouvelle lettre du 30 novembre 2023, ce même conseil a invité la société ML Diag à lui fournir toutes explications utiles quant aux modalités d'établissement du diagnostic.
Pôle 6 - Chambre 10
6035fa556c45435fb55f0f76
20 janvier 2016
- prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Chambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be68b
3 juillet 2025
OUEST PROVENCE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cathy VANHEMENS GARCIA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Pôle 5 - Chambre 11
6871efa757f38d6b27c2766f
11 juillet 2025
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
5e Chambre
60365b59a588eebbd9d64590
5 novembre 2015
Dans la mesure où le groupe COLAS entre relation avec plusieurs URSSAF, la mise en place d'un contrôle concerté permettra d'assurer la simultanéité des opérations, l'unicité des méthodes de contrôle mises
CHAMBRE SOCIALE B
65b4ad787ef77d000880b441
26 janvier 2024
Elle prétend encore que M.
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb9
10 décembre 2008
ARRÊT : Prononcé publiquement le 10 DECEMBRE 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Pôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a40c
10 septembre 2015
L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée
68df5a3521a269c127203a52
2 octobre 2025
Il présente ainsi des éléments suffisamment précis pour que l'employeur soit en mesure d'y répondre. La société Kalhyge rétorque que le décompte manuscrit de M.
Chambre 4-2
5fd992efe0ce4c844eb894c6
10 janvier 2020
Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée
Pôle 6 - Chambre 9
696a1028cdc6046d47815b73
15 janvier 2026
Par ailleurs, Madame [C] ne produit aucun élément et ne fournit aucune explication sur les propos que Monsieur [O] lui aurait tenus.
6253cb76bd3db21cbdd8d8d0
8 mars 2011
Nous vous avons alors expliqué que l'insatisfaction que vous générez tant chez nos clients internes que chez notre client METRO sur les aspects liés à l'exploitation ne peut plus être tolérée d'avantage
5fdd3e8a2ccfdda7126a2bac
26 septembre 2018
L'examen des éléments communiqués de part et d'autre, des explications précises fournies par les deux parties, et notamment de l'observation du salarié lors de la mise au point du plan de développement
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6360c51457d0f882dbbe
27 avril 2023
mises en garde.
Chambre sociale 4-2
65a0f9d4383a880008fd0a0c
11 janvier 2024
Il était prévu à la note précitée, pour ne pas pénaliser les salariés choisissant le dispositif du CMPPE, des mesures compensatoires, pour les pensions de retraite.
8ème chambre
695f80a7cdc6046d479b877c
7 janvier 2026
Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
Chambre 20
64acf39b03c09105db6c044c
10 juillet 2023
Au soutien de sa demande, elle explique qu'elle n'a pu comparaître devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg le 19 juin 2023 dans la mesure où son agent de liaison, au domicile
6253ccf6bd3db21cbdd91dbe
15 décembre 2014
Par décision du 15 septembre 2009, le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, après avoir reçu les explications et les éléments fournis par les parties, étant précisé que le MAGASIN SANDY'S était
Pôle 6 - Chambre 8
6162bb4df32b7c38854c30d0
17 janvier 2013
Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Page 7 sur 446
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.