[H] un appartement sis [Adresse 1], dans le bâtiment [Adresse 5] de la résidence [Adresse 3].

D'autre part, la circonstance que le montant du loyer, moins élevé que prévu, oblige Mme [H] à couvrir le montant des échéances de remboursement des prêts en le complétant par un apport mensuel supplémentaire

dudit contrat et qu'il n'aurait pas bénéficié des fonds prêtés ; - JUGER que le CIC apporte la preuve de la remise des fonds résultant du prêt immobilier litigieux et donc de l'obligation de paiement

Les deux appartements ont été loués à une association dénommée ANEF 63.

- de dire et juger que la mise à disposition de l'appartement est intervenue à titre onéreux et que le prêteur n'avait pas d'intention libérale.

700 du code de procédure civile ; Attendu que Monsieur [W] [E] sollicite la confirmation du jugement ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [W] [E] soutient avoir prêté

'CIC Immo Prêt Modulable' consenti à M.

Le loyer a été versé par la société 'Promotion du prêt-à-porter' jusqu'au 31 mars 2018, date de la fermeture du commerce Pimkie.

Il a indiqué que les usufruitiers avaient fait bénéficier leur fille d'un prêt à usage sur l'un des appartements de la maison.

LITTORAL LENS rappelle que le bien saisi, qui consiste en un appartement, a été acquis à l'aide du prêt dont la Caisse de CRÉDIT MUTUEL poursuit aujourd'hui le recouvrement ; que le concours octroyé par

Il suit que le prêt d'argent consenti par un professionnel étant un contrat consensuel, il appartient au prêteur qui sollicite l'exécution d'une obligation de restitution de l'emprunteur d'apporter la

Il conteste devoir rapporter la preuve de la cause du prêt dès lors qu'il se prévaut d'une reconnaissance de dette indiquant que la somme a été prêtée pour financer l'acquisition, la cause étant présumée

A titre de garantie des prêts, le Crédit agricole et la Banque postale ont pris une inscription de privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle sur les biens financés.

se sont prévalu du caractère imprévisible, aléatoire ou impossible à réaliser du terme pour vouloir mettre fin au prêt à usage ; Qu'en application des articles 1888 et 1889 du code civil, le prêteur

[U], à savoir : * la somme de 83 517,50 euros au titre du remboursement anticipé du prêt [1] du 6 novembre 2014, * la somme de 5 558,84 euros au titre du paiement de cinq mensualités du même prêt immobilier

pour financer l'acquisition d'un appartement sis à [Localité 8], dont la vente a été réalisée par acte authentique du 11 mai 2004.

Prêt I97010282301 que s'il a signé l'offre de prêt, il n'a pas signé le tableau d'amortissement, ni le récépissé de l'offre ; qu'il n'y a pas eu d'apport personnel contrairement à ce qui était convenu

Par jugement réputé contradictoire du 1er juillet 2024, en retenant que la Banque CIC Ouest ne rapportait pas la preuve du consentement de Mme [A] à l'offre de prêt litigieuse, faute d'apporter la preuve

sorte que contrairement à ce qui est soutenu, ce prêt ne peut s'analyser en un prêt en compte courant d'associé lequel suppose un prêt consenti par un associé à la société dans laquelle il détient des

[C] [VU], notaire, tous les prêteurs ayant consenti le 30 juillet 2007 un prêt d'un montant total de 170 000 euros à M.