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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
les fonctions mentionnées en annexe au présent décret dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste
Cour d'Appel
LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X
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19 janvier 2007
Enfin, la juridiction spécialisée en matière de violences sur les femmes a ordonné le 22 mai 2006 la mise en place de mesures de protection et de suivi des enfants par les services psychosociaux qui se
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11 avril 2011
Après la naissance de leur premier enfant Cyril en 1980, ils avaient acquis avant le mariage en indivision, par moitié, suivant acte de vente reçu le 17 mai 1982 par l'étude notariale A... et Z..., une
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00746_20240326
26 mars 2024
des achats présentés comme étant destinés à l'entretien de cet enfant, ces seuls éléments ne suffisent pas à établir une contribution effective à l'entretien et à l'éducation de son fils depuis sa naissance
DCA_23DA00747_20240326
3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
pour se prononcer sur le sort des conclusions présentées par ces derniers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'absence
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27 novembre 2012
Il prétend par ailleurs qu'il souhaite s'investir dans l'éducation d'Axel et de Morgane.
1re Chambre A
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25 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07766 [P] [Z] veuve [Q] C/ [J] [Q] [D] [O] [F] [Q]
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19 novembre 1999
, (événement prévisible) de sorte que l'appartement qu'elle occupe est désormais trop petit pour un couple avec deux enfants ; Considérant que cependant, un enfant majeur n'est pas tenu d'habiter chez
Pôle 1 - Chambre 11
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17 janvier 2026
Au regard de leur jeune âge, la présence de leur tante majeure s'impose auprès d'eux.
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11 juin 2001
R E P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION REGIONALE DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin
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18 janvier 2017
ainsi que sur le fait pour ce dernier d'avoir, lors d'un week-end à Porto-Vecchio, contraint l'enfant à dormir dans son lit partagé avec sa compagne.
DCA_22DA01071_20230503
3 mai 2023
un lit de bébé ainsi qu'un lit sur lequel s'amoncelaient des vêtements et des jouets et un meuble en désordre sur lequel étaient posés des médicaments à portée de main et que des vêtements sales s'accumulaient
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3 septembre 2012
Liste médecins portant une grave atteinte à leur dignité de parents et d'enfants
1ère Chambre
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1 août 2023
du premier lit de leur part dans la succession, cette façon de procéder rompant l'égalité entre les cohéritiers, sauf pour le contrat au bénéfice des enfants de [C] [W] ; Retenant que le notaire n'a
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27 octobre 2015
Charles Z... ne s'est pas présenté mais a écrit à la cour pour indiquer qu'il sollicitait la confirmation de l'ordonnance entreprise pour préserver l'intérêt des quatre enfants de la défunte.
6ème Chambre
DCA_21PA03860_20220405
5 avril 2022
privée et familiale dès lors notamment que son fils a besoin de traitements en France et de la présence de ses parents auprès de lui, que la famille vit en France depuis presque deux ans, que ses enfants
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02890_20260210
10 février 2026
En 2016, la commune a donc progressivement diminué le nombre de lits en crèche familiale et augmenté le nombre de lits en crèche collective.
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11 mai 2022
le contact avec les enfants et de pouvoir attester des faits, -elle a été prise en grippe dès son arrivée par la voisine du dessus Mme [D], -M.
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