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6 505 résultats pour « primes de treizième mois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

616258fca2370d151415ac4b

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

de treizième mois, en avril 2010 celle de 588, 88€ au titre de diverses primes et en mai 2010 celle de 476, 50€ à titre d'indemnités pour maladie ; Mais considérant qu'il apparaît que l'indemnité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629bbbeaaf44d62f53e919

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

de juillet 2009 ainsi que le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis ; que le jugement est infirmé sur ce point ; Sur la demande de rappel de la prime de treizième mois Madame [H] reproche

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a7a19e14e201140bd76c

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

dite de treizième mois ainsi qu'une prime de bilan pouvant être attribuée en fonction des résultats de la société et de la participation de chacun et divers avantages en nature ; que le 10 mars 1992,

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6163e582578519f70b5eb861

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

lesquels permettent néanmoins, d'une part, de savoir qu'il bénéficie d'une prime dite de treizième mois dont un acompte a été versé en septembre, et d'autre part, que son salaire moyen net imposable s'élevait

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca4736af6750a4d42a3151

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

- Sur la prime de treizième mois La salariée a été engagée en qualité d'agent de service sur le site de l'Institut [9] de [Localité 6].

Source officielle
CA

Chambre 4-2

665aba2497d59200081070e3

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

déclaration d'appel du 23 novembre 2019 pour le compte du salarié critiquant ce jugement en ce qu'il a été - de fait - débouté de l'ensemble de ses demandes principales (rappels de salaire de base, de prime

Source officielle
CA

Chambre 4-2

665aba2497d59200081070e5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

déclaration d'appel du 23 novembre 2019 pour le compte du salarié critiquant ce jugement en ce qu'il a été - de fait - débouté de l'ensemble de ses demandes principales (rappels de salaire de base, de prime

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363734761e605236abdd

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Elle sollicite l'attribution d'une prime de treizième mois en comparant sa situation d'abord avec des salariés affectés sur le site de la polyclinique de [Localité 8].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629bbbeaaf44d62f53e91a

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

de juillet 2009 ainsi que le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis ; que le jugement est infirmé sur ce point ; Sur la demande de rappel de la prime de treizième mois Madame [N] reproche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60330215b50d7b74adb3c625

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de mars 2007 à août 2009, outre 488,04 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; 1 485,19 € bruts à titre de rappel de prime de treizième mois des années 2007 et 2008

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064728558704f52e695d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 389,39 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 324,50 euros au titre de la majoration de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064828558704f52e6965

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 307,73 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 276,96 euros au titre de la majoration de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064a28558704f52e696f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 276,09 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 230,08 euros au titre de la majoration de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064a28558704f52e6971

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 279,48 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 251,53 euros au titre de la majoration de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8634781dc057dee7bf8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 1-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en application

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064c28558704f52e6979

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de treizième mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064228558704f52e6949

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de treizième mois, pour ladite période d'août 2016 à décembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f00

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

de treizième mois due s'établit à la somme de 652,50 ç à laquelle s'ajoute les congés payés afférents ; Sur la prime de bilan : Considérant que la prime n'est pas fixe dans son montant et son caractère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8634781dc057dee7bf4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 1-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8634781dc057dee7bf6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 1-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en application

Source officielle

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