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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
616258fca2370d151415ac4b
6 novembre 2013
de treizième mois, en avril 2010 celle de 588, 88€ au titre de diverses primes et en mai 2010 celle de 476, 50€ à titre d'indemnités pour maladie ; Mais considérant qu'il apparaît que l'indemnité de
Pôle 6 - Chambre 10
61629bbbeaaf44d62f53e919
13 novembre 2012
de juillet 2009 ainsi que le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis ; que le jugement est infirmé sur ce point ; Sur la demande de rappel de la prime de treizième mois Madame [H] reproche
1ère chambre 1ère section
6163a7a19e14e201140bd76c
18 mars 2010
dite de treizième mois ainsi qu'une prime de bilan pouvant être attribuée en fonction des résultats de la société et de la participation de chacun et divers avantages en nature ; que le 10 mars 1992,
CHAMBRE 7 SECTION 1
6163e582578519f70b5eb861
28 mai 2009
lesquels permettent néanmoins, d'une part, de savoir qu'il bénéficie d'une prime dite de treizième mois dont un acompte a été versé en septembre, et d'autre part, que son salaire moyen net imposable s'élevait
Chambre 4-3
5fca4736af6750a4d42a3151
20 novembre 2020
- Sur la prime de treizième mois La salariée a été engagée en qualité d'agent de service sur le site de l'Institut [9] de [Localité 6].
Chambre 4-2
665aba2497d59200081070e3
12 janvier 2024
déclaration d'appel du 23 novembre 2019 pour le compte du salarié critiquant ce jugement en ce qu'il a été - de fait - débouté de l'ensemble de ses demandes principales (rappels de salaire de base, de prime
665aba2497d59200081070e5
5fca363734761e605236abdd
Elle sollicite l'attribution d'une prime de treizième mois en comparant sa situation d'abord avec des salariés affectés sur le site de la polyclinique de [Localité 8].
61629bbbeaaf44d62f53e91a
de juillet 2009 ainsi que le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis ; que le jugement est infirmé sur ce point ; Sur la demande de rappel de la prime de treizième mois Madame [N] reproche
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60330215b50d7b74adb3c625
19 octobre 2017
de mars 2007 à août 2009, outre 488,04 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; 1 485,19 € bruts à titre de rappel de prime de treizième mois des années 2007 et 2008
CHAMBRE SOCIALE A
6431064728558704f52e695d
5 avril 2023
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 389,39 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 324,50 euros au titre de la majoration de la prime
6431064828558704f52e6965
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 307,73 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 276,96 euros au titre de la majoration de la prime
6431064a28558704f52e696f
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 276,09 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 230,08 euros au titre de la majoration de la prime
6431064a28558704f52e6971
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 279,48 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 251,53 euros au titre de la majoration de la prime
Pôle 6 - Chambre 4
627ca8634781dc057dee7bf8
11 mai 2022
MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 1-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en application
6431064c28558704f52e6979
de treizième mois.
6431064228558704f52e6949
de treizième mois, pour ladite période d'août 2016 à décembre 2017.
Cour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f00
25 janvier 2006
de treizième mois due s'établit à la somme de 652,50 ç à laquelle s'ajoute les congés payés afférents ; Sur la prime de bilan : Considérant que la prime n'est pas fixe dans son montant et son caractère
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