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Malgré votre aisance dans la prise de rendez-vous, vous accusez le plus fort taux d'annulation de rendez-vous de votre équipe.

Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées à titre

Et ainsi : Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail : A titre principal : - juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par M.

, demeurant ...- 33320 LE TAILLAN, Représenté par Maître Daniel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé, 2o) La DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D' AQUITAINE, prise

[G] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 4] à l'effet d'obtenir A titre principal : - la qualification de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par M.

, sans respecter sa qualification.

pour la période d'octobre 2015 à octobre 2016 montrant un prix moyen supérieur à celui retenu par l'employeur (6,41 euros).

[U] la qualification du poste occupé par la salariée absente est précisé et sa demande de re-qualification de ce premier contrat à durée déterminée sera rejetée.

effectifs en situation d’handicap année par année pour cette administration ; 2) les effectifs totaux incluant le personnel en situation d’handicap ; 3) les trois derniers bulletins de salaires, primes

Ils ajoutent que l'acte litigieux ne peut pas davantage être qualifié de prêt vendeur portant sur le reliquat du prix de vente, convenu avant celle-ci entre les sociétés Bienvenue et [Y] [H], dès lors

Sur la qualification du contrat de travail.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour défaut de motivation ; - les études de biodisponibilité ne sont pas exigées par la directive n° 2001/83/CE du 6 novembre 2001 pour qualifier un

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défaillant B... prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

Par jugement du 5 novembre 2020, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : -dit et jugé non fondée la demande de Mme [R] [I] de voir qualifier la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail

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