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73 589 résultats pour « primes intégrées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

lui a pas versé cette prime pour le mois de mai 2021 et versé une prime minorée en juin 2021.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51c56c9f0d0f8b6f16d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

des biens objet du financement, alors que l'offre de prêt a prévu une obligation d'assurer ces biens'; que selon la jurisprudence de la Cour de Cassation existant à la date de l'offre de prêt, ces primes

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9c31db33cd9ba26fc7955

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

et réclamait à nouveau la prime d'incitation à la mobilité interne d'un montant égal à 3 mois de rémunération fixe brute.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[S] pour l'informer que cette prime contractuelle lui serait maintenue mais intégrée dans sa rémunération brute mensuelle.

Source officielle
CA

17e chambre

6032be228003c634bb48a9e0

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

[E] de ses demandes de rappel de prime de nuit et de dommages et intérêts pour discrimination, - dire que les demandes présentées par M. [E] sont infondées, en conséquence, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a02b613cdc6046d4770b12d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il s'avère que depuis la prise d'effet du plan de redressement, la [Adresse 3] n'a été réglée que des créances échues admises en 2015 par le règlement des dividendes, à savoir le solde débiteur du compte

Source officielle
CA

17e Chambre

61633c127eadebb7307d1f0a

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

» explications confuses qui ne sont nullement de nature à justifier ni à expliciter l'existence d'une prime d'ancienneté conventionnelle intégrée au salaire de base et d'une seconde prime différenciée

Source officielle
CA

17e chambre

5fdd8aac69680f353fe0b76e

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Il conteste la validité de l'intégration au salaire de base, par un accord de 1991, de la différence entre la prime spéciale qui relevait d'un accord d'établissement et la prime de repas découlant de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdba999f5355088b847b763

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 17 avril 2013.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff80dcdc6046d478a256c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 29 août 2023, le conseil de Mme [X] a demandé remboursement intégral du prix à M. [H]. Par acte en date du 21 septembre 2023, Mme [X] a fait assigner M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5a8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5ac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcdfdaf41a8356be5ae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcdfdaf41a8356be5b2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été reconnus comme justification objective d'une différence de traitement, notamment l'ancienneté, à condition qu'elle ne soit pas prise en compte dans une prime spéciale mais intégrée dans le salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9760cdc6046d476546ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon les bulletins de salaire produits, il a perçu les ' primes' suivantes: - en septembre 2019 prime annuelle sur objectifs de 8 333, 34 euros; - en avril 2020 une prime sur objectif de 2625 euros

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d35428

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[H] et [C] intègre l'ancienneté. Pour autant la société Air Tahiti Nui verse également une prime d'ancienneté qu'elle intègre à la rémunération globale des salariés.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311c2cdc6046d47a75958

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Une nouvelle décision de prolongation était prise le 3 avril sur la base de ce certificat.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e57cdc6046d47bcd0e1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

légal, à payer aux époux [A], pris ensemble, la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les époux [A] à payer à la société GSE Intégration, prise en la

Source officielle

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