CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
lui a pas versé cette prime pour le mois de mai 2021 et versé une prime minorée en juin 2021.
Chambre Commerciale
644cb51c56c9f0d0f8b6f16d
27 avril 2023
des biens objet du financement, alors que l'offre de prêt a prévu une obligation d'assurer ces biens'; que selon la jurisprudence de la Cour de Cassation existant à la date de l'offre de prêt, ces primes
11e chambre
5fd9c31db33cd9ba26fc7955
28 novembre 2019
et réclamait à nouveau la prime d'incitation à la mobilité interne d'un montant égal à 3 mois de rémunération fixe brute.
5fca322f9c3644b39432ce4d
26 novembre 2020
[S] pour l'informer que cette prime contractuelle lui serait maintenue mais intégrée dans sa rémunération brute mensuelle.
17e chambre
6032be228003c634bb48a9e0
29 novembre 2017
[E] de ses demandes de rappel de prime de nuit et de dommages et intérêts pour discrimination, - dire que les demandes présentées par M. [E] sont infondées, en conséquence, - débouter M.
6a02b613cdc6046d4770b12d
7 mai 2026
Il s'avère que depuis la prise d'effet du plan de redressement, la [Adresse 3] n'a été réglée que des créances échues admises en 2015 par le règlement des dividendes, à savoir le solde débiteur du compte
17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0a
14 mars 2011
» explications confuses qui ne sont nullement de nature à justifier ni à expliciter l'existence d'une prime d'ancienneté conventionnelle intégrée au salaire de base et d'une seconde prime différenciée
5fdd8aac69680f353fe0b76e
5 septembre 2018
Il conteste la validité de l'intégration au salaire de base, par un accord de 1991, de la différence entre la prime spéciale qui relevait d'un accord d'établissement et la prime de repas découlant de la
Pôle 6 - Chambre 3
5fdba999f5355088b847b763
12 février 2019
Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 17 avril 2013.
1ère Chambre
6a0ff80dcdc6046d478a256c
21 mai 2026
Le 29 août 2023, le conseil de Mme [X] a demandé remboursement intégral du prix à M. [H]. Par acte en date du 21 septembre 2023, Mme [X] a fait assigner M.
2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5a8
3 juillet 2025
Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la
68676bccfdaf41a8356be5aa
68676bccfdaf41a8356be5ac
68676bcdfdaf41a8356be5ae
68676bcdfdaf41a8356be5b2
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b6
4 juillet 2024
Ont été reconnus comme justification objective d'une différence de traitement, notamment l'ancienneté, à condition qu'elle ne soit pas prise en compte dans une prime spéciale mais intégrée dans le salaire
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9760cdc6046d476546ab
20 mai 2026
Selon les bulletins de salaire produits, il a perçu les ' primes' suivantes: - en septembre 2019 prime annuelle sur objectifs de 8 333, 34 euros; - en avril 2020 une prime sur objectif de 2625 euros
Chambre Sociale
64eedcd2bb2c32d969d35428
24 août 2023
[H] et [C] intègre l'ancienneté. Pour autant la société Air Tahiti Nui verse également une prime d'ancienneté qu'elle intègre à la rémunération globale des salariés.
Chambre Etrangers/HSC
69e311c2cdc6046d47a75958
17 avril 2026
Une nouvelle décision de prolongation était prise le 3 avril sur la base de ce certificat.
2ème Chambre civile
69d89e57cdc6046d47bcd0e1
9 avril 2026
légal, à payer aux époux [A], pris ensemble, la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les époux [A] à payer à la société GSE Intégration, prise en la
Page 7 sur 3680
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.