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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884746
14 février 2019
ainsi que l'élaboration des pages programmes pour le câble et le satellite ; - du secrétariat de « rédaction programmes » de Télé star, chargé de l'élaboration des pages programmes pour ce titre pour
Pôle 5 - Chambre 9
61629883201c88caf8c4e2c9
23 mai 2013
bonne réactivité des équipes de la société face aux problèmes rencontrés et la capacité des équipes à éviter une perte de confiance du client Carrefour.
Pôle 6 - Chambre 6
64a66095bbd03a05db965404
5 juillet 2023
[C] la suppression de son poste dans le cadre du programme d'Affiliation et a informé ce dernier de son licenciement pour motif économique suite aux pertes engendrées par ce programme.
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb3
20 décembre 2006
France sur tout support ainsi que dans le programme "adwords". La société Y...
6253ca20bd3db21cbdd8a1d9
21 décembre 2007
la taxe professionnelle au regard de son activité de services, il convient de relever que ce domaine ne relevait pas des missions délimitées du commissariat aux comptes impliquant une obligation de résultat
1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
Par ses dernières écritures récapitulatives du 4 décembre 2014, la société HAULOTTE GROUP sollicite l'infirmation de la décision au motif : - que la perte de données résulte d'un dommage matériel garanti
6253c84abd3db21cbdd84cd0
17 décembre 1997
GERMAIN EN LAYE aux fins de l'entendre condamner la S.A BULL à lui payer les sommes suivantes, selon le dernier état de ses demandes: - 350 000 F à titre de dommages et intérêts pour le préjudice résultant
CHAMBRE SOCIALE B
696b56aecdc6046d47a0a02a
16 janvier 2026
SUR CE : Sur la prime de résultat : Attendu, d'une part, que, lorsque les objectifs sont fixés par l'employeur en vertu de son pouvoir de direction, ils doivent être fixés en début d'exercice ;
Chambre Commerciale
65b3624e1d7564000872ded2
25 janvier 2024
d'un choc avec une personne, un animal, une chose ou s'ils résultent d'un incident ou d'une explosion'; qu'en l'espèce, les dommages résultent d'une faute commise par l'appelante lors de son intervention
1ère Chambre A
603393a602a1e34875d29795
18 mai 2017
d'infiltrations d'eau dans le vide sanitaire et dans le plafond de la chambre du rez de chaussée avec chute du faux plafond ; elle indique que ces désordres résultent des intempéries de l'automne 2014
5ème chambre sociale PH
6a1e66e5cdc6046d47cacb27
1 juin 2026
échelon 1 Peut participer à la prévision et à l'élaboration du programme ; de toute façon, il en assure la réalisation, le suivi et le contrôle des résultats.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00234_20221222
22 décembre 2022
Il résulte des articles 36, 38 et 209 du code général des impôts que la clôture de l'exercice comptable constitue le fait générateur de l'impôt sur les sociétés.
6253ccf9bd3db21cbdd91e10
30 décembre 2014
cour d'infirmer le jugement entrepris et : - de dire et juger que le syndrome de canal carpien bilatéral et l'épicondylite gauche qui ont été prises en charge au titre des maladies professionnelles résultent
1ère ch. civile
6a0e9450cdc6046d4764de8f
20 mai 2026
Ils soulignent que la Sas [T] avait admis qu'il s'agissait d'un problème de peinture combiné avec le clin et ainsi reconnu sa responsabilité en régularisant plusieurs protocoles d'accord rallongeant sa
6253cbbdbd3db21cbdd8e22f
15 juin 2011
Cependant les résultats ne sont toujours pas ceux attendus.
ETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b9781a
5 septembre 2023
Pour l'audience devant la cour, Monsieur [W] [H] verse au dossier des résultats d'analyses sanguines qui ont été réalisées par l'antenne médicale de l'hôpital au CRA.
Chambre sociale 4-4
6a17cc99cdc6046d47302275
27 mai 2026
Vous vous êtes entretenu au mois de juillet avec [A] [N] en charge du programme MVS.
1ère chambre
DCA_23TL02345_20251204
4 décembre 2025
sur plusieurs exercices, notamment les changements de périmètre ou la survenance d’éléments exceptionnels affectant significativement le résultat.
6253ca34bd3db21cbdd8a572
10 mai 2007
majeurs dans le fonctionnement et l'utilisation du matériel, en considération de quelques problèmes techniques mais surtout d'une formation sous-estimée, limitée à une demi-journée ; qu'ils relèvent que
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que si le service de mobilité internationale de l'université de Poitiers a informé Mme C de l'existence du programme " Study Abroad - Mobility Grant ", par
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