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21 913 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884746

Appel

14 février 2019

14 février 2019

ainsi que l'élaboration des pages programmes pour le câble et le satellite ; - du secrétariat de « rédaction programmes » de Télé star, chargé de l'élaboration des pages programmes pour ce titre pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629883201c88caf8c4e2c9

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

bonne réactivité des équipes de la société face aux problèmes rencontrés et la capacité des équipes à éviter une perte de confiance du client Carrefour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66095bbd03a05db965404

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[C] la suppression de son poste dans le cadre du programme d'Affiliation et a informé ce dernier de son licenciement pour motif économique suite aux pertes engendrées par ce programme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb3

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

France sur tout support ainsi que dans le programme "adwords". La société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1d9

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

la taxe professionnelle au regard de son activité de services, il convient de relever que ce domaine ne relevait pas des missions délimitées du commissariat aux comptes impliquant une obligation de résultat

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603569d20f0d5490f9aa5aa2

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Par ses dernières écritures récapitulatives du 4 décembre 2014, la société HAULOTTE GROUP sollicite l'infirmation de la décision au motif : - que la perte de données résulte d'un dommage matériel garanti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd0

Appel

17 décembre 1997

17 décembre 1997

GERMAIN EN LAYE aux fins de l'entendre condamner la S.A BULL à lui payer les sommes suivantes, selon le dernier état de ses demandes: - 350 000 F à titre de dommages et intérêts pour le préjudice résultant

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56aecdc6046d47a0a02a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUR CE : Sur la prime de résultat : Attendu, d'une part, que, lorsque les objectifs sont fixés par l'employeur en vertu de son pouvoir de direction, ils doivent être fixés en début d'exercice ;

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CA

Chambre Commerciale

65b3624e1d7564000872ded2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'un choc avec une personne, un animal, une chose ou s'ils résultent d'un incident ou d'une explosion'; qu'en l'espèce, les dommages résultent d'une faute commise par l'appelante lors de son intervention

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603393a602a1e34875d29795

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

d'infiltrations d'eau dans le vide sanitaire et dans le plafond de la chambre du rez de chaussée avec chute du faux plafond ; elle indique que ces désordres résultent des intempéries de l'automne 2014

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CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

échelon 1 Peut participer à la prévision et à l'élaboration du programme ; de toute façon, il en assure la réalisation, le suivi et le contrôle des résultats.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00234_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il résulte des articles 36, 38 et 209 du code général des impôts que la clôture de l'exercice comptable constitue le fait générateur de l'impôt sur les sociétés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e10

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

cour d'infirmer le jugement entrepris et : - de dire et juger que le syndrome de canal carpien bilatéral et l'épicondylite gauche qui ont été prises en charge au titre des maladies professionnelles résultent

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CA

1ère ch. civile

6a0e9450cdc6046d4764de8f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils soulignent que la Sas [T] avait admis qu'il s'agissait d'un problème de peinture combiné avec le clin et ainsi reconnu sa responsabilité en régularisant plusieurs protocoles d'accord rallongeant sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22f

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Cependant les résultats ne sont toujours pas ceux attendus.

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CA

ETRANGERS

650bdfc2beee0f8318b9781a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Pour l'audience devant la cour, Monsieur [W] [H] verse au dossier des résultats d'analyses sanguines qui ont été réalisées par l'antenne médicale de l'hôpital au CRA.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vous vous êtes entretenu au mois de juillet avec [A] [N] en charge du programme MVS.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02345_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

sur plusieurs exercices, notamment les changements de périmètre ou la survenance d’éléments exceptionnels affectant significativement le résultat.

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a572

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

majeurs dans le fonctionnement et l'utilisation du matériel, en considération de quelques problèmes techniques mais surtout d'une formation sous-estimée, limitée à une demi-journée ; qu'ils relèvent que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02084_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que si le service de mobilité internationale de l'université de Poitiers a informé Mme C de l'existence du programme " Study Abroad - Mobility Grant ", par

Source officielle

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