CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

305 résultats pour « professions reglementees (livre viii c. com.) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il indique avoir versé un total de 42 810 euros de cotisations sur la période considérée correspondant à 31 trimestres non validés, ce qui ne peut être considéré selon lui comme une contribution minime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868a4

Appel

17 avril 2003

17 avril 2003

garantie signée par la SCI LA PORTE DU PARC le 13 avril 1993 avec la banque du PHOENIX, en déboutant les sociétés SAFITRANS et DÉTROIT de toutes leurs demandes à ce titre, en disant que le créancier a commis

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e1896a1876057df5d5c6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ils sont constitutifs de man'uvres dolosives exercées pour vicier le consentement de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c938d742d0b11d26bdc7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme FPA peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. Groupe 7 7.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b1cdc6046d476d420c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du chapitre V du titre III du livre III dudit code.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d9bc25a97f0381f4e3c

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

sous toutes ses formes de tous produits alimentaires, liquides à l'exception des produits frais, qui commercialise des casseroles, des poêles et accessoires de cuisine sous un nom 'Laguiole' présenté comme

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6037154c30e803af9e605654

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

R. 723-45-2 du code de la sécurité sociale n'est applicable qu'aux seules cotisations et contributions visées à la sous-section II du chapitre II Régime des avocats du titre II, livre VII du code de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00034_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

n° 2014-619 du 12 juin 2014, avant le 1er mars 2017, sont considérées comme des autorisations environnementales relevant du chapitre unique du titre VIII du livre Ier de ce code, avec les autorisations

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'article 4 de ce texte définit le temps de travail effectif comme étant le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La réglementation sur l'usure figure au Chapitre III du Titre I du Livre III du Code de la consommation relatif à l'endettement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69cf58b7cdc6046d47f33c33

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils font encore valoir qu'ils ont signé ce qui leur a été présenté comme un devis le 5 décembre 2017 (bon n° 615) et non comme un acte juridique les engageant contractuellement et que ce n'est que le 29

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

Source officielle
CA

17e chambre

603411e07bedb901dae275d4

Appel

8 février 2017

8 février 2017

-21, I-3-e, IV-B-6-G, V-11, V-13, VI-28, VII-C-1,VII-C-4 et VII-G-1-B ; qu'elle fait valoir qu'elles ont été communiquées tardivement les 18 et 21 novembre 2016, après la date de la fin des échanges fixée

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17efe92dd7fd9692bbcab

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Les carences relevées dans la gestion du magasin relèvent d'une mise en cause de ses compétences professionnelles et donc d'une insuffisance professionnelle plutôt que d'une faute disciplinaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd802acdc6046d4704756f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [2] a contesté la mise en demeure comme suit : * le 3 janvier 2023 devant la commission de recours amiable en contestation du redressement au titre de "La réduction générale des cotisations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd802ecdc6046d470475c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

-Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d0349fe8d588318c1b03c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le fournisseur professionnel doit demander au client quels sont ses besoins et les traduire en termes techniques afin de lui offrir un matériel adapté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc982799a9057d5dd09e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

du livre IV dudit code.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00854_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

. / Les dispositions des livres VI et VII sont applicables. ".

Source officielle

Page 7 sur 16

← PrécédentSuivant →