par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

Laure BOURREL, Président de chambre Madame Brigitte OLIVE, Conseiller Madame Patricia GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré.

DU 13 Octobre 2004 ------------------------- B.B/S.B Patricia A.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 juin 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier

, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.

et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées, lors

NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 25 Juin 2012 devant Mme Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties,

, Patricia MONLEON, conseillère, Magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats en audience non publique, de Véronique BARD, faisant fonction de greffière, a rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour aux autres magistrats : M.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014 en audience publique.

ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN, Greffier.

et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées lors des

Mourad CHENAF, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

PENAVAYRE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.

assermenté faisant fonction de greffier DÉBATS : A l'audience publique du 30 Avril 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Juin 2008, sans opposition de la part des conseils des parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller

PARTICIPATIONS C/ Syndicat des Copropriétaires JEAN DE NOAILLES V Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Lors des débats : Charlotte ROSA , adjointe administrative faisant fonction Lors de la mise à disposition : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise